L'ART souhaite plus de concurrence mais tient compte du contexte économique

Dans son rapport d'activité 2002 rendu public le 3 juillet dernier, l'Autorité de régulation des télécoms (ART) souhaite une progression de la concurrence sur la marché de la fourniture d'accès à Internet à haut débit. Un marché tenu aujourd'hui par Wanadoo à 65 %.

L'ART reconnaît que le faible dynamisme du dégroupage ne participe pas à l'amélioration de la situation avec seulement 50 000 lignes ADSL dégroupées sur 2 millions. L'Autorité se donne donc pour objectif en 2003 de faire progresser les conditions opérationnelles du dégroupage mais aussi de favoriser la migration des accès de l'option 5 (accès et collecte du trafic haut débit par France Télécom) vers les options 3 (accès et collecte par un opérateur alternatif) et 1 (dégroupage de la boucle locale).

L'Autorité souligne également l'importance d'une meilleure couverture du territoire en haut débit, qu'il s'agisse d'ADSL, de BLR, de WiFi, du câble ou encore des courants porteurs.

En outre, l'ART s'est prononcée en faveur de la revente d'abonnements de France Télécom afin de renforcer la concurrence sur le marché de la téléphonie fixe en réduisant le nombre des factures reçues par un abonné utilisant les services d'un opérateur alternatif.

Enfin, tenant compte de la morosité des marchés et de la baisse sensible des investissements des opérateurs, l'Autorité s'est déclarée favorable à un décalage limité du calendrier de déploiement des réseaux UMTS.