L'ART tranche un différend de 12M¤ opposant SFR et France Télécom

L'autorité de régulation des télécoms vient de se prononcer en faveur de France Télécom dans le cadre du différend qui opposait l'opérateur historique à SFR. En janvier dernier, France Télécom a fait appel à l'ART pour régler un différend l'opposant à la filiale de Cegetel sur les tarifs de terminaison d'appel fixe vers mobile.

Une décision publiée par l'ART en novembre 2001 a en effet contraint les opérateurs mobiles à plafonner leur tarif de terminaison d'appel à 1,32 franc (0,2 euro) par minute à partir du premier mars 2002. Mais SFR n'a appliqué ce tarif à France Télécom qu'à partir du 1er mai. En deux mois, l'opérateur mobile aurait donc surfacturé l'opérateur historique de 12 M¤. Ce dernier s'est refusé à régler les factures présentées et s'est contenté de payer le prix maximal fixé par l'ART. Il a ensuite demandé à celle-ci de sanctionner SFR. L'autorité vient de rendre son jugement et donne un mois à SFR pour se conformer à sa décision de novembre 2001, un jugement qui devrait permettre à l'opérateur historique d'économiser 12 M¤.

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Le texte intégral de la décision de l'ART