Jean-Pierre Raffarin veut câbler les campagnes

Dans le cadre de la présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, a rappelé l'objectif du Président de la République d'offrir d'ici 2007 à toutes les communes de France un accès à haut débit, en particulier pour les zones qui ne bénéficieront pas de l'investissement des opérateurs privés. Rappelant que seuls 21 % du territoire disposaient fin 2002 d'un accès au haut débit (soit 9 000 communes sur plus de 36 000), le Premier Ministre s'est fixé plusieurs objectifs pour l'horizon 2007.

Le serpent de mer des zones blanches

Il veut tout d'abord étendre la couverture des réseaux de téléphonie mobile à 99 % de la population métropolitaine. La couverture des zones blanches pour laquelle les opérateurs bénéficient de subventions conséquentes est un vieux serpent de mer. Abordé dès 2001, le dossier avance au ralenti, tant par manque de volonté des opérateurs, que par manque de financement de la part des gouvernements. Il existe pourtant une méthode radicale pour le faire progresser : inclure une clause de couverture des zones blanches lors du renouvellement des licences GSM, afin de contraindre les opérateurs à densifier leur réseau en zones rurales.

L'enjeu du haut débit dans les campagnes

Autre serpent de mer, le déploiement des offres à haut débit dans les campagnes. Pour faire avancer le dossier, et en l'absence de marges de manoeuvres budgétaires, le gouvernement mise sur l'aide des fonds structurels européens et sur l'investissement des collectivités locales (estimé à 2,5 Md¤). Il parie aussi sur le développement des technologies hertziennes comme alternatives à la modernisation, coûteuse, des réseaux terrestres. L'intérêt du couplage Wi-Fi/satellite est ainsi mis en avant. Sur la période 2004-2006, les fréquences Wi-Fi seront désormais attribuées gratuitement aux collectivités locales qui en feront la demande, sous réserve de disponibilité des fréquences correspondantes. L'Etat ne percevra de redevance ni sur les paraboles ni sur les fréquences allouées aux réseaux locaux. De même le gouvernement met en place un mécanisme d'amortissement exceptionnel, afin de réduire la charge fiscale des entreprises qui décideraient d'acquérir un terminal pour l'accès à l'Internet haut débit par satellite.

Enfin, le Gouvernement "souhaite que soit expertisée et techniquement testée la possibilité de recourir au support qu'offre le courant porteur en ligne basse tension pour relier des zones non-desservies par un service d'accès à l'internet haut débit". Le Ministère de l'Industrie est ainsi chargé d'étudier les conditions favorisant le développement de réseaux de desserte grâce aux CPL en zone rurale.