Explication de texte de l'ART sur les implications du paquet télécoms

Après un premier jet au mois de juillet, l'Autorité de régulation des télécoms se livre à une nouvelle explication de texte sur le régime de réglementation applicable à titre transitoire en attendant la transposition du paquet télécoms européen dans la législation française. La France, qui aurait dû adapter les directives européennes avant le 24 juillet, n'a toujours pas amendé sa loi, ce qui oblige l'autorité à un subtil jeu d'équilibriste, afin d'adapter ses règles et procédures à l'esprit des décisions de Bruxelles.

L'une des nouveautés résultant du paquet télécoms est la suppression en France du régime d'autorisation pour les opérateurs télécoms. Désormais, un nouvel entrant n'a plus qu'une obligation de déclaration pour commencer son activité. Cette évolution s'accompagne de la suppression d'un certain nombre de taxes, notamment de constitution de dossier. Autre grande nouveauté, l'ART doit revoir sa méthodologie d'évaluation des opérateurs "puissants". Ceux-ci seront désormais désignés par marché, un processus qui va contraindre l'Autorité à revoir sa méthode d'analyse du secteur. Ce travail devrait notamment avoir des conséquences en matière d'application et de détermination des tarifs de terminaison d'appel, mais aussi en matière de concurrence. Certains opérateurs misent par exemple sur ce travail pour voir imposer aux opérateurs mobiles, actuellement en situation d'oligopole, une contrainte d'ouverture de services MVNO.