Bruxelles contacte les constructeurs pour son enquête sur Microsoft

La Commission Européenne est entrée en contact avec « un certain nombre d'entreprises actives dans le secteur des technologies de l'information » dans le but affiché « d'examiner les conditions offertes par Microsoft » dans le cadre des licences accordées aux constructeurs informatiques.

Bruxelles s'inquiète de la possibilité que les accords passés entre Microsoft et des industriels soient susceptibles de contrevenir aux règles de l'Union sur la concurrence. Les licences de Microsoft avec les grands constructeurs contiendraient ainsi une clause obligeant ces derniers à renoncer à faire appliquer tout brevet portant sur du matériel ayant un impact sur le logiciel fourni par l'éditeur. Selon Thomas Vinje, un avocat de la firme Morrison & Foerster de Bruxelles (une firme qui compte notamment parmi ses clients Dell et Fujitsu), IBM, Dell, Hitachi et Toshiba auraient accepté de signer ces clauses car ils ne peuvent se permettre de livrer leurs PC sans Windows. Au total une vingtaine de constructeurs seraient concernés.

Selon un porte-parole de l'Union, la Commission a envoyé aux constructeurs concernés des courriers demandant plus d'information sur les contrats signés avec Microsoft. Une démarche que Bruxelles qualifie « d'étape de routine » dans son enquête sur les pratiques commerciales de Microsoft sur le vieux continent. Des conclusions sont attendues début 2004.