Le paquet télécoms en route pour le Sénat

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 12 en première lecture le projet de loi visant à transcrire les dernières directives européennes sur les télécoms (connues sous le nom de paquet télécoms).

Le texte, présenté par Nicole Fontaine, ministre de l'Industrie et Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, a pour but de mettre la loi française en conformité avec les directives de Bruxelles, un processus qui aurait en principe dû être achevé en juillet 2003. La Commission européenne a d'ailleurs ouvert une procédure contre la France, pour ce retard.

Sans surprise, le texte a été voté par les groupes UMP et UDF, tandis que les groupes socialiste et communiste votaient contre. Désormais, le texte est en route vers le Sénat qui devrait l'examiner à partir du mardi 13 avril.

Le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle comporte 104 articles. Il modifie notamment la loi sur la réglementation des télécoms et celle sur la liberté de communication.

Selon le gouvernement, il s'articule autour de trois grands principes : La convergence entre les télécommunications et l'audiovisuel, le partage de la régulation entre le CSA et l'ART et le développement de la concurrence.

L'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) devient notamment le régulateur économique des réseaux ainsi que des services autres que de contenus qui utilisent ces réseaux. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) voit sa compétence confirmée sur les services de radiophonie et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion (hertzien, câble, satellite, ADSL, Internet). Il disposera notamment de pouvoirs étendus pour la protection des mineurs et le bon exercice des missions propres du service public. Une disposition dont certains craignent qu'elle n'ouvre la porte à une forme de censure de certains contenus sur Internet.