Un régime de sanctions qui déshabille Windows

Côté sanctions, outre les 497,2 M¤ d'amende - loin des 2,4 Md¤ (soit 10 % du CA annuel de l'éditeur) qu'aurait pu exiger la Commission - les mesures dîtes "correctives" - si elles s'appliquent un jour - obligeraient Microsoft à revoir une grande partie de ses pratiques commerciales sur le Vieux-Continent.

L'Europe prévoit qu'en "matière d'interopérabilité, Microsoft devra, dans un délai de 120 jours, divulguer une documentation complète et précise sur les interfaces de Windows, de manière à assurer une interopérabilité totale entre les serveurs de groupe de travail concurrents et les PC et serveurs sous Windows". La Commission donne ainsi raison à Sun, à l'origine de la première plainte européenne contre Microsoft - en décembre 1998 - suite au refus de celui-ci de communiquer les informations sur les interfaces dont elle avait besoin pour concevoir des produits capables de dialoguer correctement avec Windows.

Microsoft pourra néanmoins percevoir dans ce cadre des "droits de propriété intellectuelle (...) raisonnables et non-discriminatoires".

Par ailleurs, concernant les ventes liées de l'OS et de son lecteur multimédia, "Microsoft devra, dans un délai de 90 jours, proposer aux équipementiers une version de son système d'exploitation Windows pour PC clients ne comprenant pas le lecteur WMP". L'éditeur conserve cependant "le droit d'offrir une version de son système d'exploitation Windows pour PC équipée du lecteur".