Clauses abusives : SFR plus lourdement sanctionné en appel

Faire appel d'une décision de justice est à double tranchant. Et elle peut tomber du côté de la lame comme SFR a pu s'en rendre compte dans le cadre de la décision de la Cour d'appel de Paris d'aller au-delà des sanctions du tribunal de grande instance dans une affaire de clauses contractuelles abusives. En 2016, l'opérateur télécom avait ainsi, après 4 ans de procédure, été condamné pour 22 clauses abusives et/ou illicites dans ses contrats et sommé de régler à l'association UFC-Que Choisir 30 000 euros de dommages et intérêts.

Ayant interjeté appel dans l'espoir de voir sa peine amoindri, SFR a au contraire vu sa condamnation amplifiée, la Cour ayant décidé d'étendre sa condamnation à 3 clauses supplémentaires. « Au-delà de la vingtaine de clauses déjà épinglées en première instance, la Cour en a déclaré 3 supplémentaires comme abusives, notamment celle prévoyant des frais supplémentaires en cas de changement de mode de paiement », indique l'UFC-Que Choisir. Toujours condamné à payer 30 000 euros en dommages et intérêts, SFR n'a pour l'heure pas indiqué s'il comptait se pourvoir en cassation.