Orange condamné pour ses forfaits 5G trompeurs

Orange accuse le coup. L’association consommation logement cadre de vie (CLCV) vient de gagner une bataille contre Orange. Fin décembre 2020, l’organisme indiquait dans un communiqué avoir « pris la décision d’attaquer devant les tribunaux les offres commerciales 5G proposées par certains opérateurs car elle estime que l’information précontractuelle délivrée aux consommateurs n’est pas satisfaisante ». A travers cette assignation en justice, la CLCV visait Orange et SFR pour pratiques commerciales trompeuses concernant la commercialisation de ses « forfaits 4G/5G ». Pour le défenseur des droits des consommateurs, Orange aurait trompé ses clients en augmentant les tarifs dédits forfaits sans donner de visibilité aux clients sur l’étendue du réseau 5G, à savoir si la 5G serait réellement disponible dans leur zone résidentielle.

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement le 27 juillet, condamnant l’opérateur télécom à payer 15 000 euros de dommages et intérêts à la CLCV en réparation du préjudice occasionné à l’intérêt collectif des consommateurs. Capital, qui a pu consulter la décision de justice a ainsi lu ceci : « est mentionnée l’absence, en décembre 2020, d’une carte de couverture géographique du réseau 5G sur le site internet d’Orange. Finalement insérée en janvier suivant, la carte était alors toujours « insuffisante en termes d’information utile et loyale du consommateur ». » L’opérateur a décidé de faire appel de cette décision de justice, contestant les faits qui lui sont reprochés.

Des imprécisions qui coûtent cher

Orange a également été appelé à cesser d’utiliser l’expression « forfait 4G/5G » sans donner accès aux clients à une carte de couverture respectant les conditions de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP). L’entreprise devra par ailleurs offrir un accès à l’ensemble des informations nécessaires à la compréhension des débits minimum et maximum de la 5G sur le territoire.

En conséquence, sur sa boutique en ligne, Orange affiche désormais certaines informations sur le réseau 5G, dans les « questions fréquentes » des utilisateurs. On peut ainsi lire à ce sujet : « accessible en France métropolitaine avec offre et équipement compatible, uniquement dans les zones déployées (431 communes couvertes au 08/06/2021). Débit maximum théorique de connexion en réception jusqu’à 2,1 Gbit/s dans les zones couvertes en 3,5 Ghz avec agrégation des quatre bandes de fréquences 4G et jusqu’à 615 Mbit/s pour les zones couvertes en 2,1 Ghz utilisée pour la 4G. Couverture 5G détaillée et différenciée selon les fréquences utilisées sur reseaux.orange.fr ».