Audits de licences : Le Cigref actualise sa charte de bonnes pratiques

Le texte est court (dix pages) mais le sujet fondamental : l'audit de licences est un sujet récurrent de conflits entre les éditeurs de logiciels et leurs clients. Afin d'éviter que les relations entre fournisseurs et clients ne se dégradent, le Cigref a publié un guide de bonnes pratiques, « Audits de licences logicielles : Charte des bonnes pratiques 2021 ». Celui-ci constitue une mise à jour du document initial de 2010 déjà amélioré en 2015. Depuis 2015, le Cigref avait également contribué, en 2017 avec l'USF, à la rédaction d'un guide dédié au seul éditeur SAP.

Issu des travaux du Club Relations Fournisseurs du Cigref avec l'appui d'une équipe juridique, ce guide ne remet évidemment pas en cause les droits des éditeurs, pas même leur droit à contrôler les usages conformes ou non par leurs clients. Mais il s'agit d'éviter de voir des fournisseurs utiliser leurs droits légitimes pour piéger les entreprises clientes. La bonne foi de chaque partie est requise. Le guide couvre l'ensemble du cycle de vie des logiciels. En amont, notamment, il insiste sur la nécessaire clarté des conditions contractuelles. L'audit lui-même ne doit pas constituer une gêne pour les équipes. Enfin, il doit avoir une conclusion tout autant claire que ses bases, avec un rapport de conformité.