Trop-perçus : FT doit rembourser 15 M€ aux opérateurs tiers

La Cour de justice européenne contraint France Télécom à rembourser au plus 15 M€ aux opérateurs alternatifs. Cette somme concerne un trop-perçu sur la contribution au titre du service universel, une subvention reversée à FT par les opérateurs concurrents pour l'entretien des cabines téléphoniques, la réalisation des annuaires, le raccordement des zones rurales.

Lors de la présentation du catalogue d'interconnexion de FT la semaine dernière, certains FAI réclamaient http://www.weblmi.com/daily/2001/1205/interconnexion.htm la baisse de cette taxe. Le remboursement des trop-perçus devrait se faire par exonération sur les contributions à venir.