Licences GSM : Droit d'entrée et ponction du CA

Bercy vient de prononcer son verdict sur le renouvellement des licences GSM. Les opérateurs devront finalement s'acquitter d'un droit fixe annuel de 25 M¤ ainsi que d'une taxe de 1 % de leur chiffre d'affaires. Le gouvernement attend des opérateurs un renforcement du réseau dans l'Hexagone en particulier sur 3 200 communes situées actuellement en zone blanche, ainsi que sur les principaux axes routiers des différents départements. L'Etat espère également une forte baisse des tarifs pour l'envoi de SMS.

L'ART se dit satisfaite de ce compromis qui ne devrait pas trop pénaliser les opérateurs dans leur démarche d'investissement.