Brevet Eolas : l'appel de Microsoft

Microsoft muscle sa défense dans l'affaire l'opposant à Eolas et vient d'interjeter appel d'une partie de la décision rendue par les juges de première instance.

Microsoft soulève un nouveau problème dans cette interminable partie de bras de fer. Si la cour considère favorablement le recours de l'éditeur de Redmond, l'épée de Damoclès qui le menace - une potentielle amende de 565 M$ - pourrait être substantiellement réduite.

Les juges du fond ont condamné Microsoft pour la violation du brevet d'Eolas non seulement sur le territoire américain, mais également dans le reste du monde. Ils ont donc considéré que les logiciels produits à l'étranger à partir d'un master américain – le support originel destiné à être dupliqué en une multitude d'exemplaires – étaient soumis au droit américain.

Or, estime Microsoft, les sociétés envoyant des masters n'expédient en réalité qu'un jeu d'instructions pour la création future du logiciel proprement dit. Elles n'exportent donc pas de composant d'une invention et, par conséquent, ne doivent pas être soumises au droit américain sur les brevets pour ces copies.

Les ventes à l'extérieur des Etats-Unis des systèmes d'exploitation de Microsoft contenant IE représentent 64 % du total des copies distribuées. Si la cour d'appel donne raison au géant du logiciel, ce seront autant de pénalités que Microsoft pourra économiser.