Bruxelles pourrait retoquer l'analyse du marché mobile de l'ART

Si l'on en croit un article de notre confrère Les Echos, la Commission européenne s'interroge sur la légitimité des mesures proposées par l'Autorité de régulation des télécoms (ART) pour faciliter l'accès au marché de la téléphonie mobile aux opérateurs virtuels (MVNO). Bruxelles doute de la capacité de l'ART de faire la preuve juridique que les trois opérateurs oligopolistiques, Orange, SFR et Bouygues Télécom, sont en situation de position dominante collective. Or, c'est justement sur cette analyse que s'appuie l'ART pour exiger des opérateurs mobiles qu'ils acceptent toute demande raisonnable de la part des candidats MVNO.

Bruxelles a jusqu'au mardi 31 mai pour opposer son veto à la proposition de l'ART ou pour lancer une enquête approfondie. Un choix qui pourrait être perçu comme un camouflet pour l'ART et le gouvernement et une victoire pour le lobby des opérateurs. La Commission peut aussi donner son feu vert à l'ART mais l'assortir de commentaires.