L'ART devient l'Arcep

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) aura désormais en charge la surveillance des activités postales. Il convient donc de la nommer l'Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

Ce changement est la conséquence de la loi du 21 mai 2005 relative aux activités postales. Celle-ci vient intégrer dans le droit français les mesures de deux directives européennes de 1997 et 2002, qui posent le principe de l'ouverture des activités postales à la concurrence et fixent l'objectif de la fin des monopoles en 2009.

L'autorité administrative indépendante de régulation, outre ses prérogatives actuelles concernant la téléphonie et Internet, aura donc comme nouvelle mission de veiller à l'ouverture et au fonctionnement du marché postal. Elle délivrera ainsi les autorisations d'exercer aux futurs concurrents de la Poste et veillera au financement et à la sauvegarde du service universel.