Tarifs du dégroupage : les opérateurs alternatifs échouent face au Conseil

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours en référé déposé par l'association des opérateurs alternatifs de télécommunication (Aforst) contre le tarif du dégroupage total mis en place par France Télécom.

L'opérateur historique décidait le 1er juin, après avoir obtenu le droit d'augmenter le prix de son abonnement, d'abaisser le coût du dégroupage et de facturer aux opérateurs alternatifs 9,5 ¤ par ligne contre 10,5 ¤ auparavant. Or, estiment ces derniers, le nouveau tarif reste trop élevé pour leur permettre d'évoluer dans un « espace économiquement viable », le juste prix devant être inférieur d'au moins quatre euros au montant de l'abonnement payé par les clients de France Télécom. Cet abonnement étant de 11,70 ¤, l'Aforst considère donc qu'une ligne dégroupée ne devrait pas être facturée plus de 7,5 ¤. Et s'en remet alors au Conseil d'Etat en urgence, puisqu'en référé.

La haute juridiction n'a pas suivi les doléances des concurrents de France Télécom et considère que la requête de l'Aforst « ne satisfait pas à la condition d'urgence » que laissait entendre le recours en référé. Dans son argumentaire, après avoir constaté une augmentation très sensible du nombre de lignes dégroupées, le Conseil rappelle que le « tarif mensuel du dégroupage total a progressivement baissé » et que « le niveau de 9,5 ¤ n'est pas plus élevé que celui consenti dans la plupart des pays voisins membres de l'Union européenne ».

Les opérateurs alternatifs devront attendre l'examen ultérieur du fond de l'affaire par le juge administratif pour, peut-être, espérer voir les tarifs du dégroupage baisser encore un peu.