RIM pourra continuer d'exploiter son service aux Etats-Unis

L'office américain des brevets vient de rejeter l'un des brevets revendiqués par NTP dans son action à l'encontre de RIM, éditeur du service de messagerie mobile Blackberry. L'agence américaine relève un manquement aux obligations d'information lors du dépôt du brevet : NTP aurait mentionner l'existence antérieure de travaux de l'opérateur Telenor relatifs aux éléments brevetés. NTP a engagé une procédure contre RIM en 2001 pour violation de brevet. NTP a remporté une première victoire en 2002, ouvrant la voie à un accord entre les deux parties. Cet accord a été rapidement dénoncé. NTP a alors engagé une procédure pour faire interdire la commercialisation des services et des terminaux de RIM aux Etats-Unis et a obtenu gain de cause. Mais la décision a été suspendue pour la durée de l'appel déposé par RIM. Depuis, le canadien a demandé que les brevets revendiqués par NTP fassent l'objet d'un nouvel examen, arguant de l'intérêt général. NTP peut encore répondre au rejet exprimé l'office américain des brevets.