DADVSI : le Conseil constitutionnel est saisi, comme prévu

Il n'aura pas fallu plus d'une semaine après le vote de la loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) pour que les élus de l'opposition (au sens du CSA) saisissent le Conseil constitutionnel. Ce qui ne constitue pas une grande surprise : les élus de gauche avaient fait part de leur intention après le vote, et il s'agit là de la dernière voie de recours avant la promulgation de la loi.

Le Conseil constitutionnel est chargé, entre autres missions, de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Il peut être saisi par 60 députés ou sénateurs entre l'étape de l'adoption et celle de la promulgation.

Si l'initiative de la saisine revient aux députés socialistes, leur parti n'est pas le seul représenté au sein des signataires. Il faut en effet y ajouter trois élus Verts et quatre communistes. Cette saisine n'est pas l'apanage des partis de gauche : c'est ainsi que les UDF François Bayrou et Hervé Morin ont également signé en faveur de la saisine des Sages.

Les élus du Palais Bourbon dénoncent les "nombreuses insuffisances et irrégularités" de la loi et enjoignent le Conseil constitutionnel de vérifier sa "conformité à la Constitution, tant dans la forme que dans le fond". Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision d'ici un mois. Au regard de la Constitution, les chances qu'un article soit retoqué paraissent cependant bien minces.