Un internaute téléchargeur échappe provisoirement à une condamnation

Sauvé par une procédure irrégulière. Un adepte du téléchargement en pair-à-pair, assigné en justice par la Sacem pour avoir téléchargé 12 000 fichiers musicaux, a été relaxé par le tribunal de Bobigny. Le motif ? La Sacem n'aurait pas respecté la procédure légale de collecte des informations personnelles. Un texte prévoit ainsi l'obligation d'en informer la CNIL. La Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 indique en effet qu'il est interdit de traiter et de conserver des données sensibles sans autorisation de la Cnil.

Selon la Sacem, la décision du tribunal de Bobigny irait à l'encontre de cinq autres jugements. L'organisme de collecte des droits d'auteurs va faire appel, dans l'espoir de faire casser le jugement du tribunal de Bobigny. Il avance l'argument juridique suivant : « dès lors qu'on est sur un réseau pair à pair, tout internaute peut avoir accès à l'adresse IP d'une tierce personne. Elle ne peut être assimilée à une donnée personnelle ». Il est fort possible que la Sacem obtienne gain de cause. Toutefois, si le jugement était confirmé, il intéresserait au plus haut point les internautes condamnés par dizaines dans des affaires similaires. Lesquels envisagent déjà d'attaquer les organismes de collecte des droits d'auteurs pour violation de leur vie privée.