Aller au contenu

Préférences et cookies

Afin d’améliorer votre expérience sur notre site et de réaliser des statistiques de visites, nous utilisons des cookies. Rien n’est déposé sans votre accord, et le refus n’enlève l’accès à aucun contenu. Ce choix peut être modifié à tout moment.

Gérer les traceursVos données

Personnaliser

ArticleIT & Direction

Le gouvernement interroge les internautes sur l'impôt sur le revenu

La rédaction

Fort de son lancement plutôt réussi du site Administration 24h/24, le gouvernement français poursuit son « investissement » sur le Web en proposant un forum consacré au futur prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. Un système de prélèvement déjà en pratique chez nous pour les cotisations sociales, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), dans le cas de l'imposition de personnes domiciliées à l'étranger, des indemnités des élus locaux ou des rémunérations des artistes et des sportifs. Même si le Minefi (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie) se retrouve chargé de cette mission, le gouvernement souhaite connaître l'avis des Français sur les modalités envisagées pour ce type de prélèvement. Ainsi, jusqu'au mois de mars 2007, les internautes pourront s'exprimer sur ce sujet sur le site http://www.forums.gouv.fr Le prélèvement à la source est annoncé pour 2009.

Newsletter

La Quotidienne LMI

Recevez chaque matin l’actualité IT de la rédaction.