La rémunération des stages étudiants encadrée par décret

Le ministre du Travail Xavier Bertrand présentera mercredi 17 octobre un projet de décret encadrant la gratification des stages étudiants en entreprise. Un projet qui sera dévoilé à l'occasion de la prochaine réunion du Comité des stages, lancé à l'initiative des ministères du Travail et de l'Enseignement supérieur.

D'après l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, « lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret ».

Selon l'AFP, la proposition soumise au Comité était d'imposer que « les conventions de stages signées par les universités prévoient impérativement la gratification de l'étudiant stagiaire pour un stage d'une durée minimale de trois mois, modulée en fonction du niveau de formation », selon un document de travail. Il était également proposé que toutes les licences générales (hors apprentissage) imposent ou offrent la possibilité aux étudiants d'intégrer un stage d'une durée minimum de trois mois dans leur parcours.

Exemple de grille pratiquée dans une grande entreprise : une gratification qui démarrerait à 368 € par mois de Bac à Bac+2, et pourrait atteindre 1 400 € par mois pour un diplômé Bac+5.