Le projet elyséen de taxer Internet pourrait mourir dans l'oeuf

Le projet de Nicolas Sarkozy de compenser la suppression des recettes publicitaires de France Télévisions par un prélèvement sur les revenus des acteurs du Web pourrait faire pschitt.

D'après les conclusions d'une étude commandée par la Fédération française des télécommunications et réalisée par Guy Carcassonne et Gilbert Parleani, deux professeurs de droit faisant autorité, la « taxe infinitésimale sur le chiffre d'affaires des nouveaux moyens de communication, comme l'accès à Internet ou la téléphonie mobile », selon l'expression présidentielle, soulèverait des obstacles juridiques difficilement surmontables.

Au plan national, tout d'abord, la ponction voulue par l'Elysée risque d'être censurée par le juge constitutionnel. En faisant porter sur les seuls opérateurs de télécommunications, la dîme ne respecterait ainsi pas le principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques.

Au niveau européen, ensuite, le prélèvement pourrait être regardé comme une aide de l'Etat et requérir, par conséquent, l'aval de la Commission. Un accord qui ne coule pas de source si l'on se base sur les récentes déclarations de Viviane Redding, la Commissaire à la Société de l'information. Alors qu'elle s'exprimait le 3 avril dernier à Paris devant l'Association des journalistes économiques et financiers, la représentante de l'exécutif communautaire a fustigé le projet de Nicolas Sarkozy, jugeant la taxe « à contre-logique ». Et Viviane Redding d'ajouter : « on ne peut pas travailler à résoudre le problème du haut débit en France et en même temps ajouter une taxe supplémentaire ».