Amende record pour contrefaçon de logiciels Microsoft

A l'issue de neuf années de procédure, la cour d'appel de Paris a condamné le 26 mai un réseau de trois contrefacteurs de logiciels Microsoft à une amende record de 1,83 M€. Ils écopent en outre de peines allant de deux ans de prison, dont 20 mois avec sursis pour les fournisseurs, à deux ans de prison, dont cinq mois fermes, pour le principal distributeur.

Pendant près de trois ans, les membres de ce réseau ont écoulé environ 44 000 logiciels Microsoft contrefaits et 200 000 fausses pochettes griffées du logo de l'éditeur. Leur manoeuvre consistait à reconditionner des logiciels Microsoft d'entrée de gamme authentiques pour les faire passer comme des produits plus haut de gamme, et donc plus chers. Ces produits étaient ensuite commercialisés auprès de revendeurs informatiques trompés qui les installaient alors eux-mêmes sur des parcs informatiques d'entreprises dépourvues de droits d'utilisation.