Microsoft ne paiera pas 1,5 Md$ à Alcatel-Lucent pour violation de brevets

Microsoft devrait finalement échapper à sa condamnation à payer 1,5 Md$ à Alcatel-Lucent. Le litige remonte à 2003, lorsque Lucent avait attaqué plusieurs sociétés pour violation de ses brevets sur les technologies d'encodage et de décodage du MP3.

En février 2007, un tribunal américain avait jugé Microsoft coupable, et fixé le montant des dommages et intérêts à 1,5 Md$. Une somme jugée exorbitante par Microsoft, qui estimait avoir légalement pris une licence pour le format audio auprès de son inventeur, l'institut Fraunhofer (l'équivalent allemand du CNRS), pour 16 M$. L'éditeur de Redmond avait donc interjeté appel, et obtenu satisfaction lors d'un jugement prononcé en août 2007 par une cour d'appel californienne. Cette dernière avait notamment estimé que la plainte était irrecevable, l'institut Fraunhofer ne s'y étant pas joint.

C'est cette fois une cour d'appel fédérale, à Washington, qui vient de confirmer la décision. Alcatel-Lucent s'est déclaré « déçu », mais n'a pas précisé s'il comptait poursuivre la procédure.