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Les notaires dématérialisent l'authenticité
Didier Lefevre, DSI du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), et Olivier Monteil, président de Real.not, la filiale de services informatiques du CSN présentent la révolution de l'acte authentique dématérialisé.
Par Lemaire Bertrand
Tout d'abord, quel est le métier du notaire ? Quelles sont les particularités de l'acte authentique et les difficultés réglementaires rencontrées pour le dématérialiser ?
Le notaire peut, grâce à ses prérogatives de puissance publique, certifier l'authenticité d'un acte (contrat...) après avoir vérifié l'identité et la volonté des parties. Il a également des obligations de conservation des archives durant 75 ans et de réversion ensuite aux archives départementales.
La réponse de Didier Lefevre en vidéo
Techniquement, comment avez-vous procédé ? Pourquoi avoir choisi cette solution et pas une autre ?
Le CSN a été contraint de développer sa propre infrastructure de signature électronique qualifiée faute d'une offre répondant au cahier des charges très particulier sur le marché. Il a également dû traiter toutes les difficultés d'archivage et d'accessibilité des archives.
La réponse de Didier Lefevre et Olivier Monteil en vidéo
Quel est le bilan du projet ? Les notaires migrent-ils volontiers vers cet acte authentique dématérialisé ? Est-ce que la possibilité de conclure un contrat dématérialisé à distance sans disposer de sa propre signature électronique mais en ayant recours à celles de notaires est une source de développement de l'activité de cette profession ?
Le développement de l'activité notariale n'est pas le but. La dématérialisation est une chose acquise au fil des dernières années. Mais, pour l'instant, celle des actes authentiques ne concerne qu'une quarantaine d'études pilotes, même si la généralisation est en cours.
La réponse de Didier Lefevre et Olivier Monteil en vidéo
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