Hadopi : le Conseil d'Etat torpille le nouveau projet de loi

Le gouvernement n'a, semble-t-il, tiré aucune leçon du camouflet imposé par le Conseil constitutionnel à la loi Hadopi. Alors que celle-ci avait été jugée anticonstitutionnelle dans plusieurs de ses dispositions, le pouvoir exécutif s'est attelé dans l'urgence à la rédaction d'un nouveau texte. Le but : prévoir une sanction à l'encontre des internautes s'adonnant au téléchargement illicite tout en restant dans les limites de la Constitution.

Ce dessein semble néanmoins n'être qu'un voeu pieux, tant le nouveau projet de loi accumule les atteintes à la Loi fondamentale. Selon nos confrères de la Tribune, le rapport du Conseil d'Etat sur le texte en gestation est accablant. Le Juge suprême aurait ainsi averti la Chancellerie, désormais chargée du projet, de plusieurs irrégularités dont le risque d'atteinte à la séparation des pouvoirs, à la proportionnalité des peines et à la présomption d'innocence.

Le quotidien économique précise cependant, qu'en dépit de ces inconstitutionnalités, le gouvernement a décidé de poursuivre son projet et de présenter le texte au Sénat le 8 juillet. Il devrait ensuite être examiné par l'Assemblée nationale vers le 20 juillet. Nul doute que ces lectures seront suivies par une saisine du Conseil constitutionnel qui pourrait être, à nouveau, meurtrière.

Soulignons, enfin, qu'Olivier Henrard, l'un des rédacteurs du premier projet de loi et jusqu'alors conseiller juridique de Christine Albanel, n'a pas fait les frais de l'échec d'Hadopi première version. Loin de quitter le ministère de la Culture, il vient d'être nommé directeur adjoint du cabinet du nouveau locataire des lieux, Frédéric Mitterrand.