Condamnations pour ventes illégales de Windows OEM sur eBay

82 500 euros en réparation à Microsoft, c'est la somme que devront payer trois vendeurs sur eBay qui commercialisaient des licences de Windows XP de seconde main - ce qui est considéré comme de la contrefaçon.

La condamnation qui fera l'objet d'une publication en home page du site d'enchères est le fruit d'une enquête menée par la Gendarmerie Nationale. Elle a montré que les prévenus, « liés au milieu de l'informatique », disposaient de versions OEM de l'OS de Microsoft qu'ils mettaient en vente. Plus d'un millier de produits auraient été écoulés. Problème, la revente d'un logiciel sous licence OEM est interdite, même sous blister, lorsque le PC avec lequel l'application a été vendue la première fois ne fait pas partie de la transaction.

Sur ce point, les termes des contrats de licences OEM de Microsoft sont d'ailleurs clairs. On y voit apparaître les mentions « ne peut être vendu séparément » et « commercialisé uniquement avec un nouveau PC ».

Aujourd'hui encore, une recherche sur les termes "Windows OEM" montre qu'une trentaine de produits sont en vente sur eBay.fr. Certains figurent même en home page, dans la rubrique "bonnes affaires".