Le droit à l'oubli numérique adopté au Sénat

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité mardi 23 mars un projet de loi sur le droit à la vie privée sur Internet qui prévoit notamment de garantir un droit à l'oubli sur Internet. Le texte vise à faire de l'adresse IP une donnée personnelle et permettre à "toute personne justifiant de son identité de supprimer les données la concernant". Egalement au programme, l'assouplissement du principe de consentement préalable en matière de cookies sur les sites Internet visités, et l'inscription dans les programmes d'instruction civique de la sensibilisation des élèves à la protection des données. Le texte renforce par ailleurs le rôle de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) en instaurant une obligation de notification, auprès de cette organisme, des failles de sécurité rencontrées par les entreprises sur leurs sites.