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Hadopi : premières demandes d'identification envoyées

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de lutter contre le téléchargement illégal sur Internet, a procédé à l'envoi des premières demandes d'identification d'adresses IP aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Les premiers mails d'avertissement devraient donc être prochainement envoyés aux contrevenants.

La rédaction

La première phase de la chasse aux adeptes du téléchargement illégal est lancée. La Commission de protection des droits (CPD) a transmis aux FAI ses premières listes d'adresses IP d'internautes suspects afin de récolter leurs coordonnées (noms, adresses postales et électroniques). Les principaux opérateurs (Orange, Numéricâble, Free, SFR et Bouygues Telecom) disposent d'un délai de huit jours pour transmettre les informations.

Une fois les identités des contrevenants transmises, l'Hadopi pourra envoyer ses premiers mails d'avertissement. Ces messages, qui inviteront dans un premier temps les personnes concernées à sécuriser leur accès, devraient partir d'ici quelques semaines, probablement courant octobre. Dans le cas où la même adresse IP est repérée une seconde fois, une lettre recommandée sera envoyée au récidiviste. En cas de troisième infraction, l'internaute s'expose à une amende ou la suspension de son accès à Internet

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