Même TVA (5,5%) pour le livre papier ou numérique

Le Sénat a adopté, lundi 22 novembre dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances 2011, l'amendement portant le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%, allant ainsi contre l'avis du gouvernement. Selon le communiqué, "appliquer le même taux réduit de 5,5% dans les deux cas (livre numérique et papier, ndlr) éviterait une distorsion de concurrence".

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, fin octobre, une proposition de loi sur le prix du livre numérique permettant à l'éditeur de fixer le prix de vente public comme il le fait pour les ouvrages papiers.

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