Lutter contre les marchés publics illégaux

Les marchés publics informatiques illégaux privilégiant un éditeur ou une technologie sont légions et, depuis une dizaine de jours, l'APRIL s'est lancé dans une campagne contre ces pratiques. L'Association de Promotion et de Recherche en Informatique Libre s'en mêle puisque, selon elle, la première victime de ces mauvaises pratiques est le Logiciel Libre, si on excepte les finances publiques bien entendu. Les éditeurs de solutions propriétaires innovantes n'ont, eux, jamais osé attaquer leurs prospects du secteur public mais pourraient autant bénéficier de l'offensive que les prestataires du logiciel libre.

A l'occasion du Salon des maires et des Collectivités Locales (SMCL), l'APRIL publie son premier document, à savoir une brochure argumentaire Pour des marchés publics informatiques ouverts. Disponible gratuitement en téléchargement (format PDF), elle ne comporte que neuf pages. Elle se contente donc d'une part de réunir les bases juridiques nécessaires pour contester des marchés publics informatiques illégaux, y compris de la jurisprudence issu du secteur des travaux publics où les procès sont plus fréquents ; d'autre part d'expliquer en quoi l'ouverture des marchés est nécessaire à une saine gestion publique.