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L'UE prône la généralisation de la facture électronique
Bruxelles a pour ambition de développer et généraliser la facture électronique dans toute l'Europe d'ici à 2020. Dès l'année prochaine, plusieurs mesures seront mises en place pour permettre aux consommateurs de recevoir les informations relatives à leurs paiements via Internet.
« Les règles qui régissent actuellement la facturation électronique en Europe ne sont pas uniformes. Les avantages potentiels de ce mode de facturation restent donc largement inexploités » explique la Commission européenne. Concrètement, pour permettre la généralisation de la facture électronique en Europe, Bruxelles souhaite « encourager l'élaboration de normes communes ». Le Comité européen de normalisation pourrait être amené à définir clairement « les rôles et les responsabilités des acteurs de l'électronique ».
Un principe de reconnaissance mutuelle
Outre la normalisation, l'Europe prévoit de faciliter les échanges de e-factures entre Etats membres, en révisant une directive sur la signature électronique, et ce dès 2011. Il s'agit « d'assurer la reconnaissance transnationale de systèmes sûrs d'authentification électronique », note la Commission. Raccourcissement des délais de paiement, réduction des risques d'erreur, diminution des frais d'impression et de papier sont autant d'avantages envisagés par la l'exécutif communautaire pour favoriser son déploiement massif.
Les factures électroniques pourraient permettre d'économiser environ 240 millions d'euros sur six ans, rapportait une étude européenne en 2008.
