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La TVA sur les livres numériques passe à 5,5%
Le gouvernement, par la voix de son porte-parole François Baroin, a décidé, mercredi 8 décembre, de se rallier à la décision du Sénat concernant la baisse du taux de TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6% au titre de l'exception culturelle française.
Le Sénat avait adopté dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances 2011, l'amendement portant le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%, allant ainsi contre l'avis du gouvernement. Selon le communiqué, "appliquer le même taux réduit de 5,5% dans les deux cas (livre numérique et papier, ndlr) éviterait une distorsion de concurrence".
D'autre part, le ministre du Budget François Baroin a aussi indiqué que le gouvernement avait confié une mission à l'ancien ministre Jacques Toubon. Ce dernier, en tant qu'"ambassadeur itinérant" devra "mener les concertations au niveau européen afin d'aboutir à une uniformisation" concernant le livre numérique.
