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Les tablettes n'échappent pas à la taxe sur la copie privée
La Commission copie privée a voté mercredi 12 janvier de nouveaux barèmes sur la taxation des supports de stockage, auxquels sont désormais soumises les tablettes multimédia comme l'iPad.
Réunie hier, la Commission copie privée, chargée d'établir le barème des taxes s'appliquant aux supports numériques (CD, DVD, cartes mémoires, etc.), a adopté de nouvelles tarifications selon différentes catégories de supports. La taxe sur les mémoires de stockage type disque dur/lecteur MP3 ou autoradios sera par exemple de 1 euro par appareil pour une capacité de 128 Mo, et de 20 euros pour des capacités supérieures à 20 Go.
Egalement concernées, les tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, dotées d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre. Il faudra ainsi compter 8 euros pour une tablette dont la mémoire interne est comprise entre 10 et 20 Go, 10 euros entre 20 et 40 Go, et 12 euros pour un modèle de plus de 40 Go.
L'iPad, disponible en trois versions (16, 32 et 64 Go), sera ainsi taxé à hauteur de 8, 10 et 12 euros. Les tablettes fonctionnant sous le système d'exploitation Google Android, comme la Samsung Galaxy Tab, les tablettes d'Archos ou celles de Toshiba, seront également taxées. La taxe devrait prendre effet après publication au Journal Officiel, probablement au 1er février 2011. La redevance pour copie privée compense le droit d'une personne à reproduire un oeuvre pour son usage privé en redistribuer les recettes de la taxe aux ayants droit (auteurs, interprètes, etc.).
