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Redressement fiscal de 800 M€ pour Microsoft au Danemark
Microsoft vient de se voir réclamer par le fisc danois un rappel de taxes de 800 M€ (5,8 milliards de couronnes) sur le rachat de l'éditeur d'ERP Navision qui remonte à 2002. Un montant inhabituellement élevé pour un redressement de cette nature.
Microsoft doit près de 800 M€ ()* au trésor public danois Skat, selon le groupe de médias DR (Danmarks Radio). C'est une somme considérable qui constitue apparemment une première pour l'administration fiscale danoise. Il s'agit d'un arriéré de taxes impayées qui résulte de l'acquisition, il y a dix ans, de l'éditeur local Navision par le groupe américain dirigé par Steve Ballmer. La société danoise développait deux ERP (enterprise resource planning), Navision et Axapta, qui sont aujourd'hui devenus les suites de gestion Microsoft Dynamics NAV et Dynamics AX.
La transaction a été finalisée en juillet 2002 pour 1,45 milliard de dollars. A Copenhague, l'administration fiscale pense que l'éditeur américain n'a pas payé au prix du marché la société danoise qu'il a ensuite fait racheter par sa filiale en Irlande, pays où le niveau de taxes est inférieur à celui du Danemark. Contacté par l'agence de presse française AFP, le fisc danois n'a pas souhaité commenter l'information. Il s'agit d'un montant inhabituellement élevé dans ce genre de redressement et, sur place, les médias se demandent déjà comment cette somme, une fois récupérée, pourrait être investie dans des infrastructures publiques (hôpital, autoroute) ou dans le recrutement de fonctionnaires.
() soit 5,8 milliards de couronnes danoises*
