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La Cnil : le nombre de plaintes a progressé en 2012
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a enregistré plus de 6 000 plaintes en 2012, un nouveau record qui témoigne de « l'explosion des données personnelles » dans un contexte de développement du numérique, indique-t-elle dans son rapport annuel.
La Cnil, créée par la loi Informatique et libertés de 1978, a reçu 6 017 plaintes en 2012, une hausse de 4,9% par rapport à l'année précédente. Outre une forte croissance de ses missions traditionnelles, son activité a été portée par les deux nouvelles missions confiées par le législateur en 2011, selon le secrétaire général, Edouard Geffray: elle doit contrôler la vidéoprotection, et les opérateurs de communications électroniques doivent l'informer des violations de données personnelles qu'ils ont constatées.
Sur le premier point, la Cnil a effectué plus de 170 contrôles en matière de vidéoprotection (lieux publics) et vidéosurveillance (lieux non publics), une hausse de 14,5%. Ces contrôles ont débouché sur 12 mises en demeure, une sanction pécuniaire et un avertissement.
Au total, la Cnil a mené l'an dernier 458 contrôles (+19%) et adopté 2 078 décisions (+5,5%). Forte croissance des plaintes du secteur Internet et télécoms
Les plaintes du secteur Internet/télécoms ont représenté 31% des demandes adressées à la Cnil (suppression de photographies, de vidéos, de commentaires, de coordonnées, réseaux sociaux, faux profils ...). 1 050 plaintes sont relatives au « droit à l'oubli ».
Le secteur du commerce représente 21% des plaintes reçues (radiation de fichiers publicitaires, conservation des coordonnées bancaires, gestion des fichiers clients, défaut de confidentialité des données ...). 15% des plaintes concernent le secteur du travail (vidéosurveillance, géolocalisation ...) et 10% le secteur bancaire.
Comme en 2010 et 2011, l'opposition à figurer dans un fichier, tous secteurs confondus, constitue le principal motif de saisine (46% des plaintes reçues).
