Les douze candidats
Le programme de François Bayrou
Le programme d'Olivier Besancenot
Le programme de José Bové
Le programme de Marie-George Buffet
Le programme d'Arlette Laguiller
Le programme de Jean-Marie Le Pen
Le programme de Frédéric Nihous
Le programme de Ségolène Royal
Le programme de Nicolas Sarkozy
Le programme de Gérard Schivardi
Le programme de Philippe de Villiers
Le programme de Dominique Voynet
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Le programme de François Bayrou
De passage sur Solutions Linux, fin janvier, la candidat avait annoncé une révision rapide de la Dadvsi (loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information) s'il était élu. Le candidat n'a par contre pas de position arrêtée sur la question de la brevetabilité des logiciels. (Consultez aussi notre podcast réalisé lors de Solutions Linux.)
Très présent sur les blogs du fait de son activisme contre la loi Dadvsi, François Bayrou bénéficie d'une bonne exposition sur Internet. Il dispose d'un site de campagne assez clair et complet, proposant de nombreuses vidéos du candidat. Les réponses données ici son celles d'un membre de l'équipe de campagne de François Bayrou, Frédéric Lefebvre-Naré.
1) Recherche
« Si François Bayrou a critiqué la façon dont les pôles de compétitivité ont été mis en place, ce n'est pas à cause du reproche de "saupoudrage" que font certains : la créativité peut jaillir de petits ensembles. C'est parce qu'il souhaite que les pôles de compétitivité bénéficient aux PME, alors qu'aujourd'hui 90 % de l'effort est capté par de grandes entreprises. Pour François Bayrou, l'ambition des pôles doit être de mettre ensemble les chercheurs et les entrepreneurs, de permettre à des PME d'accéder à des réseaux de recherche, et de bénéficier de transferts de technologie. C'est la logique même dans laquelle se développe aujourd'hui le logiciel libre.
L'innovation ne doit pas être regardée seulement sous l'angle des grands projets, surtout si ceux-ci relèvent du "moi aussi", de la volonté de créer un concurrent européen à un monopole ou quasi-monopole européen. Pour que la France innove, pour que nos entreprises soient en pointe sur les marchés mondiaux, nous avons besoin de chercheurs dans nos laboratoires, et dans les fonctions de direction des entreprises, de cadres formés par la recherche.
Tout cela implique d'une part un rapprochement entre entreprises, grandes écoles et universités, d'autre part un engagement précis sur les moyens. C'est pourquoi François Bayrou propose un accord transpartisan, en faveur d'une augmentation régulière et sur le long terme du budget de la recherche, de l'ordre de 5 % par an sur dix ans.
Cette logique de développement par la formation et la recherche est, à en croire la "stratégie de Lisbonne", celui de toute l'Europe. Mais il est évident que le budget européen de la recherche est inadapté aux besoins. Les parlementaires européens UDF ont soutenu au Parlement Européen un doublement de ce budget pour le prochain programme cadre (7ème PCRDT), comme proposé par la Commission européenne, hélas, le conseil des ministres des gouvernements européens l'a amputé de moitié...
Le problème vient évidemment du refus de la majorité des gouvernements européens, y compris de la France, d'augmenter le budget global de l'Union, qui dépasse à peine 1% de son produit intérieur brut. Il est impossible, sans augmentation, de faire face à nos obligations internationales, de soutenir les pays entrant dans l'Union, de maintenir les politiques existantes et de donner à la recherche l'impulsion qu'elle mérite. »
2) Soutien à l'industrie
« François Bayrou propose depuis longtemps un "Small Business Act" à la française ou, pour ce qui concerne la commande publique (ce n'est qu'un des volets du Small Business Act), à l'européenne. Il retient les mêmes principes que ceux en vigueur aux Etats-Unis : attribuer aux PME 20 % du montant total des achats publics, et toutes les commandes publiques inférieures à 50 000 €.
Il propose d'accroître l'aide aux PME innovantes à toutes les étapes de leur existence :
- à l'étape de l'idée de projet : idée de "centres de créativité" sur le modèle canadien ou américain, toujours le Small Business Act ;
- dans la démarche de création : encourager l'accompagnement par des cadres et anciens entrepreneurs seniors ;
- dans la création administrative : simplification des procédures, éviter autant que possible, par le partage des données, que la même information soit demandée plusieurs fois à l'entrepreneur ;
- dans la première recherche de financements : un système de caution mutuelle permettant de garantir aux banques une meilleure sécurité de leur intervention, pour qu'elles se risquent moins frileusement qu'aujourd'hui ;
- l'aide et l'encouragement aux business angels, bien trop peu nombreux en France. Il faut notamment réviser le statut de la Société Unipersonnelle d'Investissement à Risque (SUIR), pour le rendre moins restrictif ;
- le développement du capital-risque. Plutôt que dans des défiscalisations supplémentaires, il peut y avoir à chercher un meilleur équilibre entre les incitations aux placements peu risqués, et les incitations à l'investissement dans les PME. »
3) Emploi informatique - offshore
« François Bayrou ne prétend pas avoir la mesure qui va régler la question des délocalisations. Il propose plusieurs directions, dont deux concernent directement les métiers de l'informatique : réfléchir au coût du travail, en mettant sur la table la question des charges qui pèsent sur le travail, et veiller à ce que l'Europe garantisse une concurrence mondiale équitable, en particulier en termes monétaires.
Mais il y a aussi des entreprises qu'une part de délocalisation sauve, tandis que quand l'entreprise s'en va, c'est une perte sèche : il y a des délocalisations favorables et d'autres mortelles. »
4) E-administration
« L'efficacité de l'action publique passe par l'e-administration.
- Elle permet de réduire les formalités, les délais, les rendez-vous et le temps perdu pour les usagers ;
- Elle améliore directement la productivité dans "l'administration de papier" ;
- Enfin, le passage à l'e-administration est l'occasion de repenser les méthodes et l'organisation des services. C'est là que l'on pourra faire la majorité des 5 milliards d'euros d'économies sur le fonctionnement de l'État, que François Bayrou programme pour 2012.
Par ailleurs, Internet permet une transparence accrue de l'action publique, donne plus de visibilité au citoyen, plus de capacité d'intervention de sa part pour améliorer le service public.
La modernisation des outils utilisés pour les finances publiques était une absolue nécessité. On ne peut que constater le retard pris dans le projet Chorus, évidemment très ambitieux. L'audit de modernisation mené par l'inspecteur général Guillaume a montré que Chorus pouvait conduire non à une économie, mais à une perte nette pour les finances publiques. Cela a conduit le gouvernement actuel à réduire le déploiement prévu.
Après l'échec de l'appel d'offres sur le lot principal (intégration), la procédure négociée semble elle aussi durer plus longtemps qu'annoncé. Cela conduira inévitablement le nouveau gouvernement à porter un nouveau regard sur ce projet, au regard des résultats de l'audit de modernisation.
Un point commun avec la question de l'e-administration : les gains ne résultent pas mécaniquement de la conduite d'un projet informatique. Celui-ci n'améliore l'efficacité du service que si l'organisation informatique est cohérente avec l'organisation tout court.
Le vote électronique a été porté par beaucoup comme une forme de modernisation permettant une plus large participation à la délibération publique. Les débats récents soulignent au contraire les difficultés qu'introduit, au regard des principes démocratiques, le recours à un tiers externe, prestataire de services informatiques et/ou expert en données informatiques.
La question du vote électronique doit être considérée au regard des finalités du vote, de la délibération populaire :
- Participation du plus grand nombre : dans un pays où l'école est obligatoire, où l'assurance sociale est obligatoire, la participation aux choix de la cité ne peut pas être optionnelle ;
- Transparence : chaque citoyenne, chaque citoyen a le droit de savoir ce que devient son vote.
Les rapports réalisés en 2006 à l'occasion de l'expérience de vote des Français de l'étranger convergent pour faire penser que les procédures actuelles - techniques et organisation - ne garantissent pas cette transparence.
François Bayrou estime donc qu'il faut suspendre toute utilisation d'ordinateurs de vote. »
5) Open Source
« François Bayrou estime que les deux modèles - libre et propriétaire - ont tous deux leurs avantages : la régulation publique, et en particulier la réglementation des achats publics, doivent leur permettre de coexister et même de s'enrichir l'un l'autre.
Il y a une première condition pour cela : l'interopérabilité, qui est donc un enjeu majeur pour notre économie comme pour la société (elle donne sa portée concrète au droit à la copie privée).
Nous devons nous engager en faveur de cette interopérabilité, dans le respect de normes internationales de préférence à l'adoption de textes nationaux, et assurer le libre choix des acteurs économiques, notamment les acheteurs publics et collectivités locales.
Il est donc souhaitable que le Référentiel Général d'Interopérabilité sorte du tunnel où il semble actuellement se trouver. On l'attend depuis l'automne 2006, et tout ce qu'on a vu paraître, c'est la composition d'un comité, tandis que le RGI lui-même est remis au second semestre.
Les critères de choix de logiciels, lors des achats publics, ne sauraient se limiter à la question du coût direct et des fonctionnalités immédiates. Ils doivent aussi préserver l'autonomie future de l'acheteur public. Or le logiciel libre, par l'accès au code source, le respect des standards et de l'interopérabilité, garantit l'indépendance des utilisateurs par rapport aux éditeurs propriétaires. Cela doit être pris en considération par les acheteurs publics. »
6) Education
« L'accès à Internet dans des conditions correctes - c'est-à-dire, aujourd'hui, à haut débit - est devenu une question d'égalité des chances, maintenant que les ressources présentes sur Internet deviennent essentielles pour les études, les démarches administratives, la culture, l'information, les achats, pour organiser ses déplacements et pour de nombreux autres actes de la vie quotidienne.
Dans une société marquée par la fracture territoriale, quartiers aisés / quartiers défavorisés, zones rurales abandonnées, banlieues..., il faut valoriser la chance que représente Internet pour tous les Français : celle d'accéder aux mêmes ressources d'information, où que l'on soit.
Et cela commence à l'école.
François Bayrou a d'ailleurs consacré, dès 1990, un chapitre de son premier livre sur l'éducation à ce qu'il a appelé "La révolution technique". Pour lui, le moment essentiel de l'enseignement reste le face-à-face entre l'enseignant et sa classe : les TIC servent d'une part à l'enseignant lui-même face à la classe et dans la préparation du cours, d'autre part à l'élève dans le travail personnel demandé par l'enseignant.
Cela demande la familiarisation des enseignants à l'usage éducatif d'Internet, dans leur formation initiale et surtout continue, le développement du brevet d'initiation à Internet pour les primaires, l'équipement de tous les établissements scolaires.
La formation des enseignants et les programmes scolaires relèvent de l'Éducation nationale ; l'équipement et la formation continue des jeunes ou demandeurs d'emploi relèvent principalement des collectivités locales ; le rôle de l'État est à cet égard la péréquation des ressources des territoires, pour assurer l'égalité des chances. »
7) Aménagement du territoire
« François Bayrou n'a pas pris de position sur la politique de gestion du spectre des fréquences sur la fibre optique.
La politique suivie en France pour l'ADSL - ouvrir la concurrence "sur" les infrastructures terminales, et non pas comme aux Etats-Unis "entre" infrastructures terminales - a permis aux offres de se multiplier, à l'accès ADSL de se diffuser bien plus vite qu'ailleurs, et a stimulé l'innovation dans les services.
La Commissaire européenne Viviane Reding souhaite imposer aux opérateurs européens de télécoms un principe similaire de séparation entre les infrastructures et les services (« séparation structurale ») : cela correspond tout à fait à la vision que porte François Bayrou du développement d'Internet et de l'économie qui l'accompagne. »
8) Libertés publiques
« Il faut considérer cette question de l'identité biométrique au regard de ses finalités : à quoi sert l'enregistrement et la communication de données biométriques ? Et aussi - mais pas seulement - quels peuvent en être les risques ?
L'usage de passeports biométriques est le moins contesté. Chaque Etat est responsable de la sécurité sur son territoire, et il est tout à fait logique qu'à la frontière entre deux Etats, les moyens nécessaires soient pris pour assurer que la personne qui entre sur le territoire est bien celle qu'elle prétend être.
La lecture à distance (puce RFID) pose une question spécifique, sur laquelle François Bayrou ne s'est pas prononcé à ce jour. Plusieurs recherches récentes montrent la vulnérabilité liée au principe même de la lecture à distance. On peut s'interroger sur le rapport entre l'utilité, pour la sécurité publique, de cette lecture à distance, et les vulnérabilités qu'elle introduit.
Comme sur la question du vote, on doit considérer comme moderne et performante la technologie qui rendra le meilleur service en offrant le plus de garanties, qu'elle soit numérique ... ou analogique.
François Bayrou n'a pas à ce jour proposé de modification de la réglementation actuelle concernant la prospection commerciale.
L'idée, souvent émise, d'étendre le rôle de la Cnil, doit être mise en regard de l'échelle internationale du problème. La France est représentée par l'OCDE et par la Commission européenne dans la "coalition dynamique" créée fin 2006 et intitulée StopSpam. On peut en attendre des éléments de solution à ce problème qui pénalise l'activité économique et gêne tous les internautes. »
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Le programme d'Olivier Besancenot
Les questions liées à l'emploi sont au coeur du programme de la Ligue communiste révolutionnaire. Le candidat souhaite notamment abroger le CNE (Contrat nouvelle embauche), rendre les licenciements hors la loi ou encore mettre en place un Smic européen. Son programme prévoit aussi d'abroger la loi de programme pour la recherche et la loi Dadvsi.
Un site spécifique est consacré à la campagne. Il présente l'actualité du candidat et le programme de la LCR, mais aussi des portraits vidéos de militants et même des jeux en flash, dont un « défouloir anti-droite ».
Nous vous proposons ici un résumé des positions connues du candidat, dans la mesure où nous n'avons pas obtenu de réponse de l'équipe de campagne à nos sollicitations et relances.
1) Recherche
Olivier Besancenot veut abroger la loi de programme pour la recherche et mettre en débat les propositions du collectif « Sauvons la recherche ».
2) Soutien à l'industrie
Le candidat propose de mettre en place un fond de soutien pour l'industrie du jeu vidéo.
3) Emploi informatique - offshore
Olivier Besancenot veut abroger le CNE, rendre les licenciements hors la loi en instituant la pérennité du contrat de travail et mettre en place un Smic européen. « Il faut interdire en pratique les délocalisations décidées par des entreprises qui font des profits mais qui délocalisent quand même pour faire encore plus de profit. Pour atteindre cet objectif, les pouvoirs publics ne sont pas privés de tous moyens d'action : récupération des subventions et allégement de charges ; nationalisation (sans indemnisation ni rachat) ; mesures de rétorsions concernant les importations. »
4) E-administration
5) Open Source
Le candidat entend abroger la loi Dadvsi. Faire en sorte de garantir l'interopérabilité. Et soutenir les logiciels libres.
6) Education
Rétablir l'intérêt pour les études scientifiques passe sans doute par la revalorisation de matières moins abstraites que les mathématiques et plus tournées vers l'appréhension du réel, comme la physique par exemple.
Favorable à l'intégration des Grandes Ecoles dans les Universités, le candidat estime que les établissements doivent bénéficier des moyens matériels et des ressources humaines nécessaires pour favoriser l'égalité devant les savoirs.
7) Aménagement du territoire
Olivier Besancenot propose de revenir sur les privatisations dans le domaine des télécommunications.
8) Libertés publiques
La LCR est opposée au projet Ines (carte d'identité biométrique) et au « fichage généralisé » de la population.
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Le programme de José Bové
Le héros des altermondialistes s'engage à exclure le logiciel du champ de la brevetabilité. Les propositions de José Bové mettent à mal la régie telle que pratiquée par encore de nombreuses SSII. Le candidat s'engage à abroger la loi Dadvsi (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), adoptée par la majorité actuelle.
Clair, le site de campagne privilégie le contenu en affichant d'emblée les 125 propositions du candidat, regroupées par thèmes. Bizarrement, le texte est toutefois présenté comme non définitif. Le site référence aussi les blogs de sympathisants.
Nous n'avons pu obtenir de réponse de l'équipe de campagne. Ce document résume donc les positions connues du candidat.
1) Recherche
Dans les secteurs clés, « les grands acteurs public nationaux seront incités à contribuer à l'émergence de véritables réseaux européens d'entreprises publiques renforçant l'efficacité de leur action et assumant en commun la promotion de l'emploi, de la formation et de la recherche ».
De grands programmes européens de coproduction seront impulsés au plan national. « Ils viseront à promouvoir l'efficacité sociale et la cohérence des filières industrielles et de services, notamment dans les télécommunications. »
L'effort public en matière de recherche sera doublé. La part totale recherche et développement portée à 3 % du PIB.
La loi de programmation de la recherche votée en mars dernier sera abrogée et une nouvelle loi mise en chantier à partir des conclusions des Etats généraux de la recherche tenus à Grenoble en novembre 2004. L'emploi de docteurs dans l'industrie sera encouragé.
Un grand établissement public de recherche technologique et industrielle sera créé pour toutes les questions liées à la valorisation et au transfert de technologie. Les rapports entre recherche fondamentale et application seront favorisés.
2) Soutien à l'industrie
Un soutien sera apporté à l'initiative citoyenne de création d'activités : aide aux projets et au fonctionnement, soutien à la transformation d'entreprises en SCOP ou SCIC (formes coopératives).
Un fonds de soutien à l'innovation (développement de nouvelles activités, formation des personnels, démocratisation de la gestion) sera créé.
3) Emploi informatique - offshore
La sous-traitance sera encadrée (cela concerne la grande majorité des entreprises de moins de 50 salariés) : responsabilité étendue au donneur d'ordre lorsque l'exécution du contrat suppose la violation de la loi. Afin de bannir les pratiques de recours à la sous-traitance injustifiée par des nécessités techniques, les contrats de travail des salariés des sous-traitants sur site et ceux des sous-traitants à donneur d'ordre unique seront de plein droit considérés comme ayant été conclus par l'entreprise principale.
Dans les entreprises, les nouveaux droits et pouvoirs des salariés doivent s'étendre à toutes les décisions essentielles, notamment les choix d'investissement, les opérations stratégiques de rachat, de fusion, de délocalisation ou de cession d'activité. Cela se fera notamment à travers de nouveaux champs d'intervention pour les CE, CCE et Comités de groupe.
Chaque année une négociation sur le respect de l'égalité professionnelle (embauche, salaires, promotions) sera instituée au niveau des branches et des entreprises.
La France proposera une réforme de l'Organisation Mondiale du Commerce. Ce qui implique une révision en profondeur des finalités de l'OMC et des accords existants, en particulier de l'AGCS (Accord général sur le commerce des services).
4) E-administration
5) Open Source
Le candidat entend abroger la loi Dadvsi. Faire en sorte de garantir l'interopérabilité. Et soutenir les logiciels libres.
6) Education
Dans l'enseignement supérieur, le budget de fonctionnement par étudiant sera doublé sur une législature pour passer de 6 000 euros/an au standard international de 12 000 euros/an.
7) Aménagement du territoire
Une instance publique ayant comme objectif la résorption de la fracture numérique coordonnera des missions d'aménagement du territoire (le très haut débit pour tous et partout), d'aide à l'équipement informatique des ménages et de services publics rendus aux citoyens, et encouragera le développement des logiciels libres.
8) Libertés publiques
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Le programme de Marie-George Buffet
Pour le PCF, « la civilisation de la connaissance » n'est pas le fruit du capitalisme mais est au contraire menacée par un système qui veut « rendre rare ce qui est abondant, privé ce qui est public et rentable ce qui est gratuit ». Marie-George Buffet souhaite que la production immatérielle des salariés ne leur soient pas confisquée. Producteurs d'idées, ils doivent être récompensés par un droit d'auteur. Car l'informatique « révolutionne les processus de production en bousculant la répartition de la fabrication ».
Parmi les autres propositions : des ordinateurs à moins de 500 € TTC, la lutte contre la vente liée de matériels et de logiciels, l'abrogation de la loi Dadvsi et davantage de moyens pour la Cnil.
Pour sa campagne, le PCF a inauguré, en environnement Open Source, un nouveau site et une plate-forme de blogs (650 ouverts en deux mois). Parmi eux, celui de Marie-George Buffet.
Les citations ici sont de Jérôme Relinger, délégué TIC du PCF.
1) Recherche
2) Soutien à l'industrie
3) Emploi informatique - offshore
4) E-administration
5) Open Source
« La majorité UMP-UDF n'a fait que freiner l'innovation, lutter contre les formats ouverts et interopérables, combattre le logiciel libre. Concernant les logiciels libres, on ne peut pas se contenter d'en souhaiter un usage "plus étendu" dans l'administration. L'intéropérabilité, les logiciels et les contenus libres ne sont pas des suppléments d'âme, ils sont la condition d'un développement rapide et socialement performant des TIC. Bien que tout le monde s'en réclame, ils sont d'ailleurs menacés par les lois UMP-UDF : DADVSI (Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information), LSI (Loi sur la société de l'information), LCEN (Loi sur la confiance dans l'économie numérique), RGI (référentiel général d'interopérabilité) peu contraignant et toujours pas promulgué pour ne pas gêner le lancement du nouveau produit de l'éditeur hégémonique... Cette politique est au service des multinationales du loisir et des grands éditeurs de logiciels. La prochaine attaque, la brevetabilité logicielle au parlement européen (EPLA), sera d'ailleurs portée par un député du groupe dont l'UMP fait partie, et une députée du groupe dont l'UDF fait partie. Nous proposons au contraire de constituer une agence de développement du logiciel libre. L'ensemble des fonctions (hospitalière, territoriale et d'Etat) et des établissements publics doit faire un usage privilégié des logiciels libres et des formats ouverts et interopérables. Les biens communs informationnels doivent être universalisés et mis sous licence libre. La France doit intervenir sur le plan européen pour une interdiction durable de la brevetabilité logicielle. »
6) Education
« L'école du 21e siècle n'est pas celle du papier et du crayon. La démocratisation des TIC est un facteur de performance sociale et de croissance économique. Il faut démocratiser la culture scientifique et technique par un plan de formation d'urgence des enseignants et des élèves et la mise en place d'une filière TIC incitant à la réorientation vers les matières scientifiques. L'ordinateur est omniprésent dans la société. Il s'agira donc d'éduquer aux usages tout autant qu'à la technique.
L'Education nationale doit garantir son indépendance vis-à-vis des éditeurs et assurer le pluralisme des sources comme des outils matériels et logiciels. Pour tout cela, il faut porter son budget à 7 % du PIB. Les moyens nécessaires spécifiquement à l'enseignement des TIC passent par le recrutement et la formation sur cinq ans de 150 000 enseignants et 45 000 personnels d'accompagnement. Le pluralisme des sources sera partout la règle. L'équipement des établissements en réseaux, matériels, logiciels sera harmonisé pour aller vers un ordinateur et une clé USB par élève, embarquant son espace de travail, le tout fonctionnant avec des systèmes d'exploitation, des logiciels et des contenus sous licences libres. Le transfert de budget des licences propriétaires financera l'équipement. »
7) Aménagement du territoire
« Le libéralisme se soucie plus de facture que de fracture numérique. Un pôle public du numérique doit coordonner l'aménagement numérique du territoire : très haut débit pour tous et partout, péréquation tarifaire. La directive européenne sur le service universel est bien trop restrictive et doit être étendue au haut débit filaire et hertzien. Les licences d'opérateurs seront conditionnées à des critères de performance technique (services) et sociale (territoires et tarifs). La réglementation des tarifs permettra d'éviter les pratiques d'entente entre opérateurs qui se perpétuent. »
8) Libertés publiques
« La majorité sortante a tenté de mettre en place l'ordre moral avec la récente mise en place de la Commission nationale de déontologie.
RFID, biométrie, vidéosurveillance, DRM... Au travail, chez soi, dans la cité, comme consommateur, dans son ordinateur, les technologies numériques font de plus en plus irruption au profit d'une surveillance permanente de nos faits, gestes, écrits ou paroles. Sans véritable cadre législatif pour les encadrer, des mesures techniques étendues se mettent en place loin du débat citoyen. Cette frénésie encore accélérée depuis le 11 septembre sert directement les multinationales de la production et de la diffusion de loisirs. Il faut réagir. La Cnil doit être renforcée dans ses missions et moyens, et démocratisée dans son fonctionnement. Une loi sur la protection de la vie privée sera votée, rendant "l'opt-in" obligatoire, réprimant les pratiques de spam commercial, interdisant les logiciels de filtrage propriétaires et encadrant l'usage de la cryptographie. Le droit à l'anonymat sera légiféré, il encadrera les FAI. Des dispositifs libres de contrôle parental seront fournis gratuitement. Une loi réaffirmera le droit à la "rétroingénierie" à des fins d'interopérabilité et au contournement des mesures techniques de protection à des fins licites, comme la copie privée, le changement de support, la réalisation de courts extraits... »
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Le programme d'Arlette Laguiller
Les plans de restructuration d'Alcatel-Lucent et d'Airbus donnent du grain à moudre à Arlette Laguiller, pour qui les travailleurs et les consommateurs doivent avoir le droit et les moyens de connaître les finances des grandes entreprises et de contrôler leur stratégie pour s'opposer « aux décisions préjudiciables à la collectivité ». La candidate de Lutte ouvrière entend interdire les licenciements de la part des entreprises qui font du profit ou qui veulent délocaliser, et supprimer les contrats provisoires, le temps partiel imposé, le contrat nouvelle embauche.
Un site de campagne, résolument sobre, détaille les prises de position de la candidate et le calendrier de ses activités. Il pointe sur un autre site regroupant ses interventions à la télévision et à la radio. Nous ne pouvons en dire plus concernant spécifiquement les NTIC, l'équipe de campagne ayant refusé de répondre à nos questions.
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Le programme de Jean-Marie Le Pen
L'aide aux PME innovantes (soutien aux « business angels », « small business act »...), la lutte contre toutes les délocalisations figurent au programme du FN. Jean-Marie Le Pen veut aussi favoriser le logiciel libre dans les administrations, notamment afin de développer l'interopérabilité, ainsi qu'abolir la Dadvsi. Enfin, il désire coordonner les initiatives pour éviter les surcapacités en accès Internet très haut débit dans certaines zones et des sous-capacités ailleurs, notamment en zone rurale. Il tient un carnet de bord vidéo sur site de campagne.
C'est Philippe Herlin, conseiller en charge des questions de Culture et des Nouvelles technologies pour la campagne de Jean-Marie Le Pen, qui a répondu à nos questions.
1) Recherche
2) Soutien à l'industrie
« Les TIC sont un révélateur : seule une économie dynamique nous permettra de nous faire une place dans la 'nouvelle économie' et de convaincre nos étudiants et nos chercheurs de tenter leur chance en France plutôt que de devoir partir pour Londres ou la Silicon Valley. La fuite des cerveaux et des entrepreneurs à laquelle nous assistons traduit l'incompétence de ceux qui nous gouvernent depuis 30 ans. Les projets de nature étatique (pôles de compétitivité, Quaero, subventions diverses) ne constituent pas une réponse, l'Etat peut intervenir bien sûr, mais plutôt pour accompagner que pour diriger.
Jean-Marie Le Pen considère que l'on ne peut pas séparer les TIC du reste de l'économie : pour soutenir ce secteur à forte croissance il faut favoriser la création d'entreprise, multiplier le nombre de « Business Angels » et libérer les TPE et les PME des lourdeurs bureaucratiques et fiscales. En outre, nous faciliterons l'accès des PME aux marchés publics. »
3) Emploi informatique - offshore
« Toute l'économie française subit les délocalisations et, après l'industrie, les services commencent à être touchés. Deux actions complémentaires doivent être engagées : libérer les entreprises de la bureaucratie et du fiscalisme, et mettre en place un protectionnisme ciblé notamment pour se protéger des pays à très faible coût de main d'oeuvre. »
4) E-administration
« La e-administration est une bonne chose, elle permet d'améliorer le service rendu aux citoyens. Il faut aller plus loin et mieux informer les Français de l'utilisation de leurs impôts. Par ailleurs, nous sommes tout à fait opposés au vote électronique qui n'offre pas les conditions de transparence et de sécurité minimales et dévalorise l'acte de voter.
Les chevauchements et les gaspillages sont malheureusement une maladie chronique de l'administration, pas seulement dans les TIC, et la LOLF (Loi organique sur les lois de finances) n'apporte pas forcément plus de clarté. C'est toute l'organisation de l'Etat qu'il faut revoir et ceux qui ont gouverné depuis 30 ans sont les moins bien placés pour le faire. »
5) Open Source
« Le Front National a toujours défendu le logiciel libre et il incitera les administrations à l'utiliser. L'interopérabilité entre les différentes administrations constituera une priorité, c'est un élément important qui concourt à améliorer leur efficacité. »
6) Education
« L'outil informatique est omniprésent, il doit donc avoir sa place à l'école, mais il faut rappeler que la priorité est l'enseignement des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter) sans lesquels il est vain de vouloir utiliser un ordinateur ! »
7) Aménagement du territoire
« Le développement de l'Internet à très haut débit (par fibre optique) se fait actuellement dans une certaine anarchie qui risque de conduire à des surcapacités dans les centres-villes et à aucun accès dans les zones faiblement peuplées. L'Etat doit coordonner les initiatives privées avec pour grand objectif national d'amener l'Internet à très haut débit à au moins 80 % des Français (les autres ayant l'ADSL, les liaisons sans fil à haut débit étant une solution à développer pour les zones rurales). »
8) Libertés publiques
« Nous sommes favorables aux dispositifs qui permettent de renforcer la sécurité des documents d'identité et de lutter contre l'immigration clandestine.
Au sujet de la LCEN (Loi sur la confiance dans l'économie numérique), comme souvent en France, on promulgue des lois que l'on n'applique pas ! Celle qui nous protège des spams commerciaux répond à un vrai besoin, nous ferons en sorte, nous, de l'appliquer. Concernant la Cnil, d'une façon générale, nous ne sommes pas favorable à la création de « commissions » chargées de régenter un domaine précis et dans lesquelles on nomme des amis du pouvoir, mais plutôt à des textes de loi clairs et défendant l'intérêt général. Pour élaborer les consignes concernant la campagne électorale, la CNIL a d'ailleurs invité toutes les formations politiques sauf le Front National ! La neutralité de la CNIL serait une première condition à poser. »
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Le programme de Frédéric Nihous
Frédéric Nihous ne défend aucune position sur les problématiques liées aux technologies de l'information. Il possède un site web et répond aux courriels personnellement.
Le site de son parti, le CPNT (Chasse, Pêche, Nature et Traditions) mentionne parmi les objectifs du mouvement : « Aménager le territoire de façon harmonieuse et équilibrée, dans le respect des différences, des identités et des besoins de chacun, à la ville comme à la campagne, pour garantir à tous, et ensemble, une meilleure qualité de vie. » Cela pourrait intégrer l'accès au haut-débit pour tous, y compris à la campagne... Enfin, peut-être : nous ne pouvons l'affirmer, le candidat n'ayant pas donné suite à nos sollicitations.
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Le programme de Ségolène Royal
Dans les cent propositions du pacte présidentiel de Ségolène Royal, plusieurs font évidemment référence aux nouvelles technologies. A commencer par la première : « Investir massivement dans l'innovation et la recherche ». Le rapport sur les technologies de l'information remis par Michel Rocard recommande également la création d'un tarif social d'accès à Internet (environ 5 euros/mois) et la mise sur pied d'une DSI de l'Etat dépendant du Premier ministre.
Parmi les autres propositions de la candidate du Parti socialiste : la généralisation des logiciels libres dans l'administration, des aides pour les familles défavorisées qui veulent s'équiper d'un ordinateur et d'une connexion à Internet et un réexamen complet de la loi sur l'économie numérique. Pour sa campagne, la candidate s'appuie largement sur son site Désirs d'avenir. Des rapports sur la vie du site et des forums lui sont faits quotidiennement.
Les citations sont, pour l'essentiel, tirées de son Pacte présidentiel et complétées par son équipe de campagne.
1) Recherche
C'est le thème principal de la proposition 1 du Pacte présidentiel de Ségolène Royal. Il faut « investir massivement dans l'innovation et la recherche : augmentation pendant le quinquennat du budget de la recherche et des crédits publics pour l'innovation de 10 % par an (le budget public de recherche-développement a diminué de 1 à 0,8 % du PIB entre 2002 et 2005). Sur les 65 milliards d'aide aux entreprises, seuls 5 % sont orientés vers la recherche-développement : je propose de porter cette part à 15 %. » La part exacte de l'informatique n'est pas définie.
2) Soutien à l'industrie
Ségolène Royal propose de soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics. Ainsi que des taux d'impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s'il est distribué aux actionnaires.
3) Emploi informatique - offshore
Le Pacte prévoit de « mettre en place une politique industrielle capable de préparer l'avenir et de réduire les risques de délocalisations avec la création d'une Agence nationale de réindustrialisation. »
4) E-administration
« Des services publics de qualité présents sur tout le territoire et accessibles par Internet. »
5) Open Source
Le Pacte présidentiel de Ségolène Royal prévoit « la généralisation des logiciels libres dans l'administration. » La candidate a fait une déclaration commune avec Richard Stallman, de la Free Software Foundation : « Ségolène Royal et Richard Stallman se sont accordés sur le caractère primordial des quatre libertés fondamentales qui fondent le logiciel libre :
- la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages ;
- la liberté d'étudier et améliorer le programme ;
- la liberté de redistribuer des copies ;
- la liberté de publier ses versions améliorées. »
La déclaration commune souligne explicitement l'importance de l'Open Document Format, le format bureautique d'OpenOffice.
La candidate propose que les développements financés par la puissance publique pour ses propres besoins devraient, de manière générale, être libres. « Les pouvoirs publics, en France et en Europe, devraient promouvoir un cadre juridique qui favorise la liberté d'utilisation des logiciels et la participation des utilisateurs à l'innovation.
La politique de recherche et d'innovation technologique en informatique gagnerait à s'inspirer des concepts issus du logiciel libre.
Le système éducatif doit développer l'alphabétisation numérique. Cette formation devrait s'appuyer sur les logiciels libres. »
6) Education
Extraits du livre « Maintenant » de Ségolène Royal : « Pour faciliter l'accès au Net, l'équipement des écoles, des collèges et des lycées est fondamental. C'est un extraordinaire moyen de communication et, bien utilisé, de documentation et de formation. Les départements et les régions font un gros effort de ce côté-là. Il faut aussi que, dans les différentes disciplines, les méthodes d'enseignement s'approprient pleinement cet outil. La formation professionnelle doit apporter à ceux qui n'ont pas eu l'occasion de se familiariser avec Internet les aptitudes nécessaires pour en maîtriser l'usage. Car il y a de moins en moins d'emplois compatibles avec l'ignorance des technologies de l'information, ce que certains appellent l'"illectronisme", c'est-à-dire l'illettrisme électronique. »
7) Aménagement du territoire
Extraits du livre « Maintenant » de Ségolène Royal : « Trop d'inégalités territoriales subsistent et je veux garantir l'accès universel au haut débit sur tout le territoire de la République. Chaque Français doit pouvoir avoir son adresse Internet et, pour ceux qui n'en ont pas chez eux, accéder facilement à un ordinateur à la Poste, dans les mairies de toutes les communes, et pourquoi pas, en milieu rural, dans des cafés. »
La candidate envisage un programme national d'aménagement numérique et la création d'un fonds numérique pour les projets des collectivités locales.
8) Libertés publiques
Pour les sénateurs socialistes : « les possibilités offertes par la modernité ne doivent pas être un prétexte pour instituer un titre d'identité dont l'essence serait profondément policière ».
Pour la LCEN (Loi sur la confiance dans l'économie numérique), le Parti socialiste a saisi le Conseil constitutionnel et François Hollande s'est engagé a ce que les socialistes procèdent à un réexamen complet afin d'en supprimer les dispositions contraires à la liberté de communication, notamment celles qui concernent la responsabilité des hébergeurs ou qui tendent à la mise en place d'un filtrage.
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Le programme de Nicolas Sarkozy
Le candidat de l'UMP souhaite faire de l'accès à Internet à haut débit une obligation de service public. Il veut mettre en place un cadre réglementaire pour accélérer la mise en place de réseaux de très haut débit. Enfin, il prévoit d'augmenter les dépenses publiques consacrées à la recherche de 10 %.
L'actualité du candidat est présentée sur un site très axé sur la vidéo. Les internautes peuvent y poser des questions au candidat. Sur debat-sarkozy.fr, le candidat répond chaque jour à une question posée par les citoyens, sélectionnée grâce à un système de votes. Un abécédaire des propositions de Nicolas Sarkozy est en ligne sur le site officiel de l'UMP. Enfin, le parti dispose d'une plate-forme de blogs pour ses représentants.
Les réponses à notre questionnaire nous ont été fournies par Eric Walter, responsable Internet et chargé des TIC à l'UMP.
1) Recherche
« L'UMP veut faire d'Internet et des TIC une des quatre priorités de la recherche au niveau national. Il s'agit également de renforcer la capacité des entreprises à participer aux recherches et à en bénéficier. Dans ce sens, l'UMP prévoit de poursuivre la politique des pôles de compétitivité. Il faut enfin donner aux chercheurs la possibilité de travailler dans de bonnes conditions et de valoriser leurs recherches. »
2) Soutien à l'industrie
« Le domaine d'Internet et des TIC n'est pas le meilleur endroit pour conduire de gros projets industriels menés par l'Etat. Pour avoir des Larry Page, des Sergey Brin [les créateurs de Google, ndlr] en France, il faut plutôt créer un environnement favorable au développement de projets technologiques. L'UMP veut faire en sorte de multiplier les initiatives et les micro-projets en étendant les possibilités de soutien financier. Il faut aussi offrir la possibilité de réaliser des projets dans les écoles.
La question des investisseurs privés (business angels) est importante. Il existe environ 1000 à 1500 investisseurs de ce type en France, contre 10 000 en Grande-Bretagne. L'UMP veut encourager ce type d'investissement.
Pour l'UMP, l'Europe doit pouvoir mettre en place un « Small Business Act », d'autant que plusieurs pays membres de l'OMC possèdent ce type de dispositif. Les PME et TPE doivent pouvoir accéder à la commande publique, aujourd'hui elles accèdent à moins de 20% de ce marché. Pour l'instant la Commission européenne n'est pas favorable à l'idée d'un SBA. Il faut commencer par étudier les pratiques des autres Etats pour voir si une position commune est possible. »
3) Emploi informatique - offshore
« La question n'est pas spécifique au secteur informatique, les réponses font partie du socle du programme de l'UMP. Il n'y a pas de solution miracle, il faut créer des conditions qui facilitent le travail en France, en favorisant les initiatives individuelles et les micro-projets et en rendant le marché du travail moins rigide. »
4) E-administration
« L'UMP veut continuer dans cette voie et développer les services existants (Sécurité sociale, mise à jour facilitée des données administratives en cas de déménagement...). Il faut aller vite, mais sans que ce soit au détriment de la qualité des services aux citoyens ni de la protection des données personnelles. Il faut aussi poursuivre la dématérialisation des formulaires Cerfa (Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs).
L'UMP veut promouvoir les normes favorisant l'accessibilité et l'interopérabilité. Il faut publier le RGI (référentiel général d'interopérabilité) et en vérifier de manière régulière la mise en application.
Enfin, l'UMP envisage d'étendre la logique de l'administration électronique à l'ensemble du processus démocratique, afin d'améliorer les échanges entre les citoyens et les services publics. Des projets comme les « e-petitions » en Grande Bretagne peuvent faciliter le dialogue et l'écoute de l'état. Les TIC peuvent aussi être utilisées pour faciliter l'accès au corpus législatif. »
5) Open Source
« L'UMP veut soutenir l'industrie du logiciel dans son ensemble, qu'il s'agisse de logiciels libres ou propriétaires. Nous avons retenu l'idée d'un pôle de compétitivité autour du logiciel libre.
Concernant l'utilisation dans le domaine public, l'approche de l'UMP est pragmatique avant tout. Quand une architecture basée sur des logiciels libres représente des économies avérées et sur la durée, alors nous y sommes favorables. »
6) Education
« Le socle commun prévoit l'apprentissage de l'outil informatique, mais il s'agit d'aller plus loin que la simple maîtrise des usages. Il faut aussi inciter à participer à l'élaboration des outils, c'est la condition pour avoir une réelle indépendance. L'un des intérêts des logiciels libres est là. Il faut également réfléchir sur les métiers et filières pour une meilleure adéquation entre les formations et la demande des entreprises. De nombreux métiers de l'informatique n'ont aujourd'hui pas de 'code Rome', par exemple webmestre chargé du référencement.
L'UMP est également favorable à un enseignement généralisé de l'anglais. Sa maîtrise peut contribuer à la défense de nos valeurs et de notre culture. Toutes les discussions autour des standards s'effectuent en anglais, la France doit avoir le niveau nécessaire pour y prendre part.
Enfin, l'UMP souhaite étendre le réseau des espaces publiques numériques car le problème de la formation aux TIC ne concerne pas seulement l'Education Nationale, il existe toujours une 'fracture numérique' chez certains publics, notamment les seniors ou les ménages défavorisés. »
7) Aménagement du territoire
« L'UMP envisage de faire du haut-débit une obligation de service public. L'ensemble du territoire doit pouvoir en bénéficier, un accès à 512k n'est pas réellement du haut débit. Cette décision n'appartient pas à la France seule, il faut convaincre la Commission européenne. Il faut également accélérer la résorption des zones blanches, que ce soit pour l'accès à Internet ou pour la téléphonie mobile. Le très haut débit est un autre problème. L'UMP veut en faire un axe prioritaire, notamment car il s'agit d'une question de compétitivité pour les entreprises. »
8) Libertés publiques
« L'usage de la biométrie doit être effectué en concertation avec la Cnil, de manière très encadrée. Le projet de carte d'identité biométrique a été complètement revu. Dans son état actuel, il prévoit de séparer les données biométriques et les données d'identification de la personne. En outre, le titre d'identité biométrique ne sera pas obligatoire. Tout doit être effectué dans la plus grande transparence pour rassurer les citoyens. »
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Le programme de Gérard Schivardi
Autoproclamé « candidat des maires » et soutenu par le parti des travailleurs (troskyste), Gérard Schivardi défend une « République une indivisible et laïque », qui n'hésiterait pas à rompre avec l'Europe de Maastricht. Hormis l'interdiction des délocalisations, donc des prestations offshore, pas de promesses relatives aux TIC.
Comme tous les candidats, Gérard Schivardi dispose d'un site de campagne, mais qui souffre d'un chapitrage peu clair. L'accès au programme du candidat s'en trouve compliqué.
Les réponses à notre questionnaire ont été fournies par l'équipe de campagne.
1) Recherche
Gérard Schivardi se déclare opposé à « ces pôles de compétitivité, dont l'initiative revient à la Commission de Bruxelles, qui livrent la recherche publique et les établissements d'enseignement supérieur au pillage des grands groupes privés. »
2) Soutien à l'industrie
3) Emploi informatique - offshore
Gérard Schivardi veut interdire les délocalisations et demande l'abrogation de l'article 87 du traité de Maastricht qui interdit « toutes aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d'Etat sous quelques formes que ce soient, qui faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. »
4) E-administration
5) Open Source
6) Education
« Pour la Commission européenne et les gouvernements qui la suivent, le développement des TIC à l'école est le prétexte pour promouvoir l'auto-apprentissage, ou le tutorat à travers les réseaux, opposé à l'enseignement présentiel. 'Apprendre à apprendre' est l'une des huit compétences-clés adoptées par la Commission, transcrites en France dans le socle commun de la loi Fillon. Livrer les élèves à eux-mêmes, sous prétexte qu'on peut tout trouver sur Internet, ne peut que renforcer les inégalités. »
7) Aménagement du territoire
« Si l'on veut que les nouvelles technologies ne soient pas un instrument dans les mains des grands groupes privés, le préalable, c'est la renationalisation de la Poste et de France Télécom pour revenir au monopole des PTT ».
8) Libertés publiques
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Le programme de Philippe de Villiers
Pas de réponse à nos questions chez Philippe de Villiers. Il faut dire que son programme laisse peu de place aux nouvelles technologies. Sur ses cent propositions, le mot n'apparaît qu'une fois. Le candidat du Mouvement pour la France souhaite lancer un grand plan national pour permettre aux 30 000 communes rurales d'accéder au haut débit et aux réseaux de téléphonie mobile. Comme de nombreux candidats, il s'oppose aussi au vote électronique pour éviter les soupçons qui pourraient peser sur les élections. Pour sa campagne, Philippe de Villiers, alias P2V sur le Web, tient un carnet de bord sur lequel on retrouve notamment son programme et des vidéos sur ses interventions dans les médias.
Vous trouverez ici une synthèse des positions connues du candidat, l'équipe du candidat n'ayant pas donné de réponse à nos sollicitations.
1) Recherche
Philippe de Villiers veut faire de la recherche & développement (R&D) et de l'innovation une priorité nationale en incitant les entreprises à investir massivement.
2) Soutien à l'industrie
Le candidat veut mettre les PME au coeur de l'économie et diminuer les charges. Rien de spécial pour l'informatique.
3) Emploi informatique - offshore
Son programme veut protéger le travail, c'est-à-dire favoriser l'achat des produits français par le consommateur. Philippe de Villiers envisage de créer un label tricolore pour les produits « 100 % français » afin d'encourager une consommation citoyenne, et veut instaurer des tarifs douaniers protecteurs mais fluctuants aux frontières de l'Europe.
Il entend transférer tout ou partie des charges sociales pesant sur le prix de revient des entreprises sur une TVA qui pénalisera les importations.
4) E-administration
5) Open Source
6) Education
Philippe de Villiers préconise plus un retour aux savoirs fondamentaux qu'une promotion des nouvelles technologies.
7) Aménagement du territoire
Sa proposition n°80 ('Faire vivre les 30 000 communes rurales') prévoit le lancement d'un grand plan national pour l'accession aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans les zones rurales (haut-débit, téléphonie mobile).
8) Libertés publiques
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Le programme de Dominique Voynet
En matière de NTIC, les Verts ont résolument pris le parti du Libre et de la coopération. Ils proposent l'adoption progressive des licences de contenus facilitant la réutilisation, des standards ouverts de documents et des logiciels libres dans l'administration. Adepte de la démocratie participative, Dominique Voynet plaide pour l'organisation d'un débat permanent et des concertations transversales entre tous les acteurs sur les TIC et leurs usages (droit d'auteur, vote électronique, biométrie).
Un blog (développé avec DotClear et hébergé par Ouvaton.coop), une foire aux questions et une ballade en 3D dans le projet des Verts : c'est ce que propose le site de campagne de Dominique Voynet, clair, complet et attractif.
1) Recherche
« J'avoue être un peu gênée par cette histoire de pôle de compétitivité sur le logiciel libre. Pour l'instant, le pôle de compétitivité annoncé par Thierry Breton ressemble plutôt à un effet de manche de l'UMP pour tenter de faire oublier que la majorité est restée sourde aux attentes de la communauté française du logiciel libre, que ce soit sur le dossier des brevets logiciels ou de la loi Dadvsi. La droite a donc demandé à différents acteurs de produire en urgence un dossier, sans vraiment se soucier de les accompagner. L'important était visiblement que le ministre de l'Économie puisse faire son show. Au final, le projet rédigé n'a pas été labellisé au dernier Comité interministériel d'aménagement du territoire comme cela avait été annoncé. Je trouve cela regrettable pour les différents acteurs qui se sont investis et qui ont été ainsi manipulés par la droite.
Plus largement, je me demande si un pôle parisien à vocation francilienne calquant sa gouvernance sur les pôles existants, comme celui qui a été proposé, servira la communauté française du logiciel libre dans son ensemble, s'inscrira dans une logique souhaitable d'aménagement du territoire, et permettra d'éviter les travers connus des pôles de compétitivité existants. Si aider les acteurs du Libre à se structurer est une bonne chose, il ne faudrait pas que cette aide ne serve qu'à une minorité. Je pense qu'il faudrait plutôt réfléchir à un multi-pôle, c'est-à-dire un ensemble de clusters répartis sur toute la France et interconnectée au travers d'une Agence du Logiciel Libre financée par l'État, agence chargée d'aider au montage de dossier de financement, à la mise en avant des nombreuses initiatives, qui éclosent partout en France et plus largement à la mutualisation des ressources. »
2) Soutien à l'industrie
3) Emploi informatique - offshore
4) E-administration
« Internet est d'abord un réseau d'échanges entre personnes. Le temps long est celui de l'appropriation des outils et d'une culture de travail en réseau.
Pour cela nous préconisons que :
- l'animation de réseaux devienne une fonction reconnue dans la fonction publique, clé d'une mutualisation élargissant les services rendus aux personnes ;
- les agents des services publics soient accompagnés dans l'usage des outils (formation) et sollicités pour un rôle actif (production de contenus, travail collaboratif...).
Compte tenu de sa taille, l'Etat a vocation à créer des normes ou à les favoriser. L'effort de l'e-administration doit aller dans le sens de la mise en place d'outils correspondant aux normes de production du logiciel libre. Il doit exister de la part de l'administration un souci de réutilisation des outils mis en place, réutilisation privée ou publique. Tout code informatique produit pour une administration est par nature un bien du domaine public pour traiter des informations à caractère public et devrait donc être accessible et réutilisable.
La sécurité informatique, notamment la lutte contre les virus et les courriers non sollicités, nécessite pour être efficace que tous les points du réseau Internet disposent d'un haut niveau de protection. Il serait souhaitable que l'Etat développe ou valide des outils pour son propre compte et veille à les rendre accessibles gratuitement.
Concernant le vote électronique, les Verts ont voté dernièrement une motion intitulée 'Ordinateurs de vote en France : moratoire pour un débat public, un recomptage possible et l'accès ouvert au code'. Nous demandons un débat public sur les ordinateurs de vote et posons deux préalables à leur éventuelle utilisation : qu'il reste une trace imprimée du vote exprimé pour qu'un recomptage puisse être effectué, et que le code informatique des machines de vote soit ouvert. Cette question n'est pas accessoire du tout. Alors que l'Irlande et même la Floride reviennent sur l'usage de ces machines, des communes procèdent ici à des investissements d'ordinateurs de vote, comme la municipalité d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), qui va imposer à ses électeurs de voter avec des 'machines à voter'. Les Verts demandent un moratoire pour un débat public avant tout usage des 'machines à voter'. En attendant nous appelons les municipalités à refuser cet équipement et nous demandons à l´Etat de retirer l'agrément des machines avant la tenue de ce débat public. »
5) Open Source
« Le logiciel libre doit, bien sûr, être au coeur du développement de l'administration électronique. Les Verts ont été le premier parti à adopter une motion préconisant, tant en interne que dans les collectivités locales, l'usage des standards ouverts et des logiciels libres.
L'un des enjeux du développement de l'administration électronique sera de développer, non pas un Internet et une 'administration électronique pour tous', mais un accès adapté à l'information et aux services numérisés pour chacun, selon ses besoins. Pour les Verts, l'administration électronique doit être développée pour faciliter l'accès aux services, mais il est indispensable que cela ne se fasse pas au détriment des personnes non usagers (encore 50% de la population), de territoires mal connectés ou de personnes malhabiles devant un écran et un clavier. Nous proposons, au travers d'un texte de loi, l'adoption progressive, mais avec un calendrier, des licences de contenus facilitant la réutilisation, des standards ouverts de documents et des logiciels libres. C'est à la fois un moyen d'élargir les biens communs, de faciliter l'accès aux informations et d'investir dans les services plutôt que dans les redevances.
Le référentiel général d'interopérabilité (RGI) vise à définir les conditions techniques dans lesquelles s'organisent les échanges d'informations au sein des administrations. Ses règles sont donc fondamentales et doivent donner la place prioritaire aux formats ouverts, seuls garants de l'interopérabilité. La publication du décret relatif au Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) et à sa mise en oeuvre est donc une priorité. »
6) Education
« Un autre axe important de mon programme concerne l'approche de l'informatique à l'école. Déjà, je tiens à rappeler que la logistique de l'Éducation nationale a été mise à plusieurs reprises sous le gouvernement UMP à la disposition de sociétés privées (Vivendi Universal, la Sacem et Microsoft notamment) pour diffuser des pseudos guides d'information, qui présentaient de fait une vision partisane et tronquée du droit d'auteur et ignoraient totalement le logiciel libre.
L'école républicaine n'est pas un lieu de propagande pour multinationales et la diffusion de guides doit s'inscrire dans le principe de neutralité scolaire. Plus globalement, l'informatique et la société de l'information doivent devenir une composante à part entière dans la formation des élèves. Le logiciel libre et les ressources libres étant en phase avec les missions du système éducation, il faut favoriser leur développement mais également celui des ressources pédagogiques libres, de qualité, produites par les enseignants dans des démarches coopératives. L'exemple de Sésamath qui produit des outils et ressources numériques libres pour l'enseignement des mathématiques doit être encouragé. »
7) Aménagement du territoire
« Il faut soutenir les territoires dans leurs politiques d'aménagement numérique. Différentes mesures peuvent concourir à cette appropriation :
- accompagnement de secteurs économiques dans l'appropriation (petites entreprises, artisans, profession libérales) notamment dans l'usage des logiciels libres ;
- formations, rencontres, initiatives favorisant une culture de la coopération et de l'innovation à l'échelle des territoires ;
- appel à projet visant à développer des outils spécifiques, répondre à des besoins nouveaux en favorisant les outils libres et les contenus ouverts, source de bien communs.
Il est important que le développement des réseaux à l'initiative des collectivités n'entraîne pas des disparités géographiques accroissant les écarts, comme c'est le cas aujourd'hui, avec le désengagement de l'Etat. L'Etat doit mettre en oeuvre des moyens de régulation qui assurent une certaine équité territoriale, élément essentiel d'un aménagement équilibré des territoires.
L'implication des collectivités locales a permis un équipement de départements et d'agglomérations délaissées par les opérateurs. Ce premier pas vers un aménagement numérique des territoires doit être complété au niveau de l'Etat, par une péréquation qui limite les inégalités de plus en plus fortes entre les principaux centres urbains, les régions excentrées et les zones rurales. Le développement des réseaux doit s'accompagner d'un accès ouvert aux contenus publics, dans l'esprit de la déclaration d'Autrans (données publiques, recherche publique, données géographiques, données Insee, rapports d'études, musées, ressources du patrimoine historique et culturel...) et d'un encouragement au développement de services reliant les personnes et créant du lien social. »
8) Libertés publiques
« Aucun réel débat contradictoire n'a eu lieu jusqu'à présent concernant la biométrie et ses différents usages. Je réclame un débat public national sur l'utilisation de la biométrie dans le quotidien de chacun et chacune d'entre nous. Car il s'agit aujourd'hui bien de réfléchir sur l'intrusion de plus en plus massive de dispositifs de contrôle dans la vie quotidienne. On présente actuellement seulement de potentiels effets positifs (qui restent à démontrer) pour favoriser l'acceptation de ces technologies par la population.
Les autorités et les industriels préparent ainsi le terrain pour une diffusion massive de la technologie biométrique. Je citerai ici le Livre bleu remis au gouvernement par le Gixel, le lobby des industriels de l'électronique et du numérique, pour expliquer comment conditionner les populations à la biométrie. Je cite donc : "La sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles. Il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles."
Ces préconisations du Gixel sont suivies à la lettre, avec pour exemple le lancement du projet Ines de carte d'identité électronique, les contrôles biométriques à l'aéroport de Roissy, la diminution des pouvoirs de la Cnil avec la loi du 15 juillet 2004, ou encore l'exposition à la Villette de propagande grand public. Et pour familiariser toute la population, on commence par les enfants comme le conseille le Gixel, je cite à nouveau : "les méthodes pour faire accepter la biométrie devront être accompagnées d'un effort de convivialité : dès l'école maternelle, les enfants utilisent cette technologie pour rentrer dans l'école, en sortir, déjeuner à la cantine etc."
L'usage de la biométrie dans les cantines scolaires, dont l'efficacité est par ailleurs contestée, a donc pour objectif d'habituer les enfants à ces technologies carcérales, afin qu'ils se soumettent sans résistance aux contrôles dans les aéroports, les bibliothèques et les gares, dont la mise en place est imminente.
L'informatisation de la société apporte du potentiel pour le citoyen, mais également du danger. Il est donc important de d'accentuer la protection du citoyen. Le rôle et surtout les moyens de la Cnil doivent être renforcés avec des sanctions effectives des dérives. Aujourd'hui ces dangers concernent aussi le secteur privé : spam publicitaire ou politique, interconnexion ou abus d'usages de fichiers. Les citoyens doivent être informés sur les pratiques commerciales ou publicitaires souvent réalisées à leur insu : détournement de fichiers, examen du contenu de leur courriel pour l'envoi de publicité. Les législations de ces dernières années, surfant sur la vague sécuritaire post 11 septembre 2001, ont gravement mis en danger la vie privée sur Internet. La Cnil n'a plus les moyens d'assurer la protection des données personnelles. Il y a une situation d'urgence qu'il faut exposer à nos concitoyens, avant qu'il ne soit trop tard. Le président de la Cnil appelle au développement d'une Convention universelle de protection des données, instrument juridique contraignant, qui devrait être une grande Déclaration de droits consacrant la reconnaissance d'un droit universel à la protection des données et à la vie privée. Je pense qu'il faut mettre en chantier le plus rapidement possible une grande loi sur la vie privée.
Concernant spécifiquement le spam, je considère qu'il doit être interdit si le destinataire du message n'a pas donné son consentement préalable, conscient et volontaire à recevoir ce message (principe de l'opt-in) nonobstant la nature du message (commercial, politique, religieux ou autre). Il faudrait donc supprimer la restriction aux acteurs commerciaux dans l'article 22 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et, en conséquence, modifier le code des postes et télécommunications ainsi que le code de la consommation (car seul le spamming d'origine commerciale a été réglementé par la LCEN).
Je regrette d'ailleurs que la Cnil, lors de la mise à jour de sa recommandation sur la protection des données personnelles au cours d'opérations de prospection politique, n'ait pas choisi le principe de l'opt-in pour les bases de données déjà existantes. J'aurais préféré que les fichiers commerciaux existants ne puissent être en aucun cas utilisés, en dehors de leur finalité d'origine, et donc que l'utilisation de tels fichiers à des fins de prospection politique soit interdite et passible de sanctions pénales. »
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