Microsoft veut faire payer des royalties sur ses produits aux éditeurs et clients de l'Open Source. C'est du moins ce qu'affirment, dans une interview au magazine Fortune, Horacio Gutierez, vice-président en charge des affaires de propriété intellectuelle, et Brad Smith, conseiller juridique de l'éditeur de Redmond. Ceux-ci estiment que les auteurs de logiciels libres violent 235 de leurs brevets. Ainsi, le noyau Linux en enfreindrait 42, l'interface utilisateur 65, Open Office 45, les applications de messagerie 15 ou plus, etc.
Chez Microsoft, on rappelle aussi qu'une étude de 2004 de l'Open Source Risk Management Group faisait état de 284 violations de brevets.
Il est fort probable que la société souhaite faire pression sur les éditeurs et fournisseurs Open Source afin qu'ils s'engagent sur la même voie que Novell. En novembre dernier, les deux éditeurs annonçaient avoir signé un accord qui les lie jusqu'en 2012, aux termes duquel Microsoft s'engageait à payer 348 M$ à Novell, dont 240 M$ pour l'achat de coupons Suse Linux Entreprise Server. En contrepartie ce dernier doit verser 200 M$ à Microsoft. En conséquence le géant de Redmond ne fera pas valoir ses brevets auprès des clients Suse Linux, Novell faisant de même vis à vis des clients Windows. Cet accord, auquel vient de se rallier Dell, a été validé par l'Open Source Development Labs.
Tous les acteurs du Libre ne voient cependant pas cette évolution d'un bon oeil. Ainsi, Red Hat considère qu'en apposant leur signature, les responsables de Novell reconnaissent en quelque sorte qu'il y a bien violation des brevets Microsoft. De son côté, Eben Moglen, conseil de la Free Software Foundation et professeur à Columbia, affirme que les logiciels ne sont rien d'autre que des algorithmes et de ce fait ne sont pas soumis à brevets. Il rappelle que la Cour suprême des Etats-Unis a estimé récemment que les brevets ont été trop facilement accordés dans ce domaine depuis 20 ans et que nombre d'entre eux ne se justifient sans doute pas.
Une guerre froide qui joue sur les nerfs des clients
Le juriste est aussi d'avis qu'en écoulant des coupons Linux, Microsoft agit en tant que revendeur et que, d'après les nouvelles règles de la licence GPL, il doit mettre toutes ses sources à disposition. Chez Microsoft on estime bien sûr ce type de position irresponsable. « Ils s'apprêtent à brûler la passerelle que nous avons établie avec le monde du Libre et à brûler ensuite le système des brevets », prévient Brad Smith.
Il n'est donc pas sûr que les deux acteurs aillent plus loin dans cette guerre froide. « Les logiciels sont vulnérables aux défis juridiques », rappelle un expert indépendant. « Waterloo est dans les environs », avertit Eben Moglen. Reste à savoir si Steve Ballmer est prêt à endosser le rôle de Wellington. Ou de Napoléon.
Dans tous les cas, même si les clients sont théoriquement concernés, il est inconcevable que Microsoft se mette à les poursuivre pour violation de brevets. Mais la possibilité théorique existe, et cela sera peut-être suffisant pour en dissuader un certain nombre de basculer à l'avenir vers l'Open Source.
Plutôt que se remettre en cause après l'accueil mitigé de Vista, Microsoft s'attaque aux logiciels Open Source en invoquant un non respect de sa propriété intellectuelle. C'est tout du moins l'opinion avancée par les avocats de la partie adverse. Ainsi, Stuart Meyer, l'un des associés du cabinet Fenwick et West basé dans la Silicon Valley, remarque l'étrange coïncidence entre le soudain besoin de Microsoft de faire respecter ses droits intellectuels et les premiers résultats des ventes de Vista et d'Office 2007, qui peinent à séduire les entreprises. Il va même jusqu'à suggérer que Microsoft préfère se lancer dans une action en contrefaçon mal fondée plutôt que d'améliorer ses logiciels, en prenant pour preuve le manque de précision sur les brevets qui auraient été violés. « Si Microsoft voulait un procès, il l'aurait intenté lui-même », précise-t-il. Pour Mark Wine, avocat chez McDermott, Will et Emery, « il s'agit plus d'un coup marketing qu'autre chose. » En attendant, cette menace peut fournir à la communauté Open Source de bons arguments pour demander une réforme du droit des brevets.
On le savait déjà : Microsoft aurait déniché des éléments relevant de sa propriété intellectuelle dans plusieurs logiciels Open Source. Dans le Magazine Fortune, le géant est passé à l'offensive et a précisé ses accusations. Le noyau Linux violerait 42 brevets Microsoft. Le dessin des bureaux Linux 65 brevets. OpenOffice serait en infraction avec 45 brevets. Et divers autres logiciels Open Source violeraient 83 brevets. Lancées par l'avocat en chef de Microsoft, ces accusations sont appuyées par Steve Ballmer, CEO de Microsoft : « Nous vivons dans un monde où l'on honore la propriété intellectuelle. [Tous les concurrents] doivent jouer avec les mêmes règles. »
Le but de Microsoft est clair : entraver la progression du logiciel libre. En guerre contre l'Open Source, l'éditeur joue pourtant la carte « brevets » moderato. « Nous n'attaquerons pas les utilisateurs finaux en justice dans l'immédiat » - déclarait en substance Horacio Gutierrez, responsable des affaires de propriété intellectuelle de Microsoft. Quelles sont les intentions de Microsoft ? Entretenir le doute sciemment, et consciencieusement.
La peur du procès suffit pour les grandes entreprises
Et pour cause. « Microsoft essaye de faire peur à certains utilisateurs. L'éditeur tente de les plonger dans le doute et la confusion, analyse Joe Lindsay, de Secured Funding Corp. Cela pourrait les éloigner de l'Open Source, à court terme du moins. » Qui sont les utilisateurs qui s'inquiètent le plus ? Les grandes entreprises et les gouvernements, qui peuvent raisonnablement être attaqués en justice. Les particuliers, eux, sont bien trop nombreux pour être menacés. Comme le dit Joe Zemlin, président de la Linux Fondation : « Qui vont-ils attaquer ? Les entreprises cesseront toute relation commerciale avec un fournisseur qui les traîne en justice. » Toutefois, même si Microsoft n'attaque pas, le risque existe, et cela peut être suffisant pour accuser un chef d'entreprise de mauvaise gouvernance.
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Deuxième volet de la stratégie Microsoft : forcer les utilisateurs à passer des accords financiers avec lui. A l'image de Wal Mart, HSBC, Credit Suisse, etc. Ces entreprises ont dû acheter des coupons Microsoft pour utiliser Linux Suse sereinement, sans craindre de procès. Grâce à cette stratégie, Microsoft espère également amener les éditeurs de logiciels libres à la table de discussion, pour négocier la rémunération de ses brevets.
A l'image de Novell. L'année dernière, l'éditeur a sorti son carnet de chèque, pour régler ses différends avec Microsoft sur l'affaire des brevets. L'objectif : rassurer les utilisateurs de ses produits Open Source. Un danger bien perçu par la Free Software Foundation, qui veut y faire barrage. En cours de rédaction, la version 3 de la General Public License (GPL), à laquelle la plupart des produits Open Source souscrivent, devrait interdire ce type d'arrangements avec Microsoft.
Microsoft lui-même est un grand utilisateur de code libre
Comment réagissent les autres éditeurs Open Source ? La plupart nient en bloc violer des brevets Microsoft. Tels Red Hat qui déclare : « Notre confiance dans notre technologie, et dans notre façon de protéger nos clients, reste forte. » Une opinion partagée par certains juristes spécialistes de la propriété intellectuelle.
Joe Lindsay, de Secured Funding, va plus loin : « La réticence de Microsoft à dévoiler précisément les brevets concernés montre que l'éditeur n'a peut-être pas un dossier juridique aussi solide qu'il l'affirme. Certains brevets patentés par Microsoft existaient peut-être dans Unix, OS dont Microsoft s'est en partie inspiré pour créer Windows. » Encore aujourd'hui, selon d'autres commentateurs, Microsoft n'hésiterait pas à copier/coller du code depuis des logiciels Open Source dans ses produits. Il faut d'ailleurs préciser que des licences de type BSD le permettent expressément.
Pour certains observateurs, la stratégie de Microsoft souligne l'inquiétude de l'éditeur face à la vague Open Source, menaçant son modèle économique. « A long terme, juge Joe Lindsay de Secured Funding Corp, Microsoft est celui qui souffrira le plus de ces actions. L'entreprise ferait mieux de préparer des produits plus innovants, plus attirants, plutôt que de menacer les logiciels qui ont surpassé ces produits. »
Intimidation ou menace réelle ? Les déclarations de Microsoft sur les violations de ses brevets par les logiciels Libres tardent à être suivies de preuves irréfutables.
Ainsi, Dan Ravicher, l'auteur d'une étude citée par Microsoft pour démontrer la violation de 228 brevets, affirme que ses travaux montrent l'inverse de ce que Microsoft veut leur faire dire.
Quant à Linus Torvalds, il répond en affirmant que Microsoft viole plus de brevets que Linux. Et il attend toujours avec impatience que Microsoft précise ses accusations.
Lorsque l'on demande plus de détails sur les brevets violés, Microsoft se contente de communiquer les chiffres suivants :
- 65 brevets violés par les interfaces graphiques de Linux
- 15 brevets violés par les logiciels d'e-mails
- 42 brevets violés par le noyau de Linux
- 45 brevets violés par Open Office
- 68 brevets violés par d'autres logiciels libres.
Les commentateurs se demandent si l'offensive de Microsoft ne relève pas plus de l'intimidation que d'autre chose : la seule crainte d'avoir à subir un procès peut détourner une entreprise d'utiliser un logiciel libre, surtout si son fournisseur risque l'épuisement juridique sous les assauts de Microsoft.
IDG News Service : L'article de Fortune sur la façon dont Microsoft pourrait agir au sujet de ses brevets a causé beaucoup d'inquiétude. Etiez-vous au courant que des responsables de Microsoft allaient dévoiler le nombre de brevets concernés ?
Bill Hilf : Oui, nous le savions. Mais l'article de Fortune ne présente pas correctement notre stratégie. C'est ce qui a mis les gens en colère. [A lire cet article] on dirait que notre stratégie a changé, que nous allons dans une nouvelle direction, mais ce n'est pas le cas. Lorsque nous avons conclu cet accord avec Novell, il s'agissait de trouver un moyen de résoudre ces problèmes de propriété intellectuelle, et de trouver une façon d'améliorer l'interopérabilité avec les produits Open Source. Or l'article de Fortune donne l'impression que nous cherchons une issue judiciaire. En matière de propriété intellectuelle, la stratégie de Microsoft - qu'il s'agisse de Steve Ballmer, de Brad Smith [le conseiller juridique interviewé par Fortune, NDLR], de moi ou de n'importe qui dans la société - a toujours été de proposer des licences, et non de poursuivre en justice. Donc nous n'avons aucun plan de poursuite judiciaire. On ne peut pas dire qu'on ne le fera jamais à l'avenir, mais cela n'est pas notre stratégie. L'article est orienté sur l'attaque. Or la seule information nouvelle de cet article est en fait le nombre de brevets qui posent problème.
Quelles ont été les conséquences de cet article ?
Les gens de la communauté Open Source que je connais bien m'ont contacté de suite. Les Européens m'ont appelé à deux heures du matin... Et je leur ai dit ce que je vous dis là. Ils m'ont dit « d'accord, c'est ce que nous voulions entendre ». Pour être tout à fait honnête, certains m'ont posé une autre question - que je n'ai pas comprise au début : « avez-vous une stratégie différente de celle de l'entreprise ? » Je leur ai donc redit de ne pas prendre l'article de Fortune comme la manifestation de la stratégie de Microsoft. Nous restons sur la stratégie que nous avons toujours eue. Aujourd'hui, les gens ont peur que Microsoft soit prêt à attaquer, mais je pense qu'à long terme, tout ira bien et le travail continuera comme avant.
Pensez-vous que c'était une bonne idée de dévoiler le nombre de brevets que Microsoft estime violés ?
Ce que nous avons entendu après l'accord avec Novell, c'est : « donnez-nous plus de transparence, vous dites qu'il y a de la propriété intellectuelle concernée, faites-nous comprendre où cela se situe ». Nous pensions qu'en donnant les catégories et le nombre de brevets, cela aiderait les gens à se rendre compte de l'ampleur du problème. Nous incitons vraiment les sociétés commerciales à acquérir des licences pour ces éléments concernés, afin de résoudre ce problème. Ce n'est pas une invention triviale de notre part, il y a plus de 200 brevets importants en jeu.
Les défenseurs de Linux ont fait valoir que Windows pourrait utiliser des technologies qui sont dans Linux. Au vu de votre connaissance de Linux et de Windows, que pensez-vous de cette assertion ?
Les gens généralisent beaucoup. Si vous déposez un brevet, il doit être très spécifique. Vous ne pouvez pas avoir un brevet généraliste ; personne n'a breveté l'automobile. Dire qu'IBM a inventé le système d'exploitation et que Microsoft est venu après, c'est idiot. Le système d'exploitation est une catégorie immense. Le problème, c'est que tout le monde s'érige en avocat ou en juge spécialiste des brevets et s'arroge le droit de décider ce qui est une invention ou non. En fin de compte, la seule personne habilitée à dire si une invention est due à telle ou telle entreprise, c'est un juge. A titre personnel, je crois qu'il y a un travail énorme à accomplir pour réformer le système de brevets. Toutefois, les règles actuelles s'appliquent. Cela détermine la façon dont nous travaillons tous aujourd'hui. Nous devons donc trouver des moyens de travailler dans le système actuel, quand bien même nous souhaiterions l'améliorer.
Microsoft a fait des efforts pour s'ouvrir à la communauté Open Source, au travers par exemple de programmes comme Codeplex, le portail de projets Open Source. Mais la communauté est plutôt énervée par l'histoire de Fortune. Quel sera l'impact sur les collaborations futures ?
Nous allons faire trois choses. Nous continuerons à concurrencer les serveurs Unix et Linux avec les serveurs Windows. Nous allons améliorer l'interopérabilité entre Linux et Windows parce que nombre de nos clients disposent des deux. Et nous voulons accroître l'écosystème Open Source autour des technologies Microsoft. Il n'y a aucune autre stratégie, pas de plan secret. Je fais de mon mieux pour persuader les gens qu'il ne s'agit pas d'une menace. Nous n'avons aucune intention d'attaquer les gens en justice. Nous voulons seulement résoudre les problèmes de propriété intellectuelle.
