Antitrust : Microsoft condamné en appel

27/01/2004 : L'Europe sur le point de rendre un verdict accablant pour Microsoft
18/02/2004 : Bruxelles rejette la proposition de Microsoft
25/02/2004 : L'Europe se prépare à imposer un jumeau de Windows allégé
17/03/2004 : Steve Ballmer fait le déplacement à Bruxelles pour convaincre de sa bonne foi
18/03/2004 : Echec des négociations Ballmer/Monti, Microsoft au pied du mur européen
22/03/2004 : Microsoft à deux jours du verdict européen fourbit sa défense en appel
23/03/2004 : Bruxelles pourrait infliger une amende de 497 M€ à Microsoft
24/03/2004 : Microsoft fera appel... pour le bien du consommateur !
04/03/2004 : Un régime de sanctions qui déshabille Windows
26/03/2004 : Levée de boucliers outre-Atlantique contre la décision de Bruxelles sur Microsoft


27/01/2004 : L'Europe sur le point de rendre un verdict accablant pour Microsoft
L'enquête de la Commission européenne sur le cas Microsoft - soupçonné d'abus de position dominante - serait sur le point d'aboutir selon un porte-parole de l'institution. Le document final est en cours de rédaction et devrait vraisemblablement reprendre les conclusions préliminaires - le fruit de six ans de recherches - et conforter les concurrents de l'éditeur, qui dénoncent le cloisonnement de Windows et la présence de Windows Media Player au sein de l'OS. Pour autant, Microsoft semble serein et explique être toujours en discussion avec les autorités européennes afin de trouver un accord amiable. Une position partagée par la Commission, qui explique cependant qu'il sera plus facile de négocier après que les autorités en charge de la concurrence auront montré les dents. Objectif : obtenir plus que les quelques avancées proposées par l'éditeur lors de son audition, en novembre dernier. 18/02/2004 : Bruxelles rejette la proposition de Microsoft
Dans le cadre de son enquête sur Microsoft pour abus de position dominante, la Commission européenne aurait rejeté une offre de l'éditeur proposant de livrer des logiciels concurrents à son propre Media Player sur CD-Rom, avec tout nouveau PC utilisant Windows. Bruxelles accuse Microsoft de concurrence déloyale et estime que le géant de Redmond devrait dissocier son lecteur multimédia de Windows pour laisser à ses concurrents une chance de se développer. La Commission estime que la proposition de Microsoft de livrer des logiciels concurrents des siens sur CD-Rom n'est pas suffisante : « La plupart des utilisateurs ne les installeront pas », a commenté une personne proche du dossier. Bruxelles devrait rendre sa décision fin mars. Microsoft risque une amende de plus de 3 Md€. 25/02/2004 : L'Europe se prépare à imposer un jumeau de Windows allégé
Mario Monti, Commissaire européen à la concurrence, pourrait demander à Microsoft de diffuser, en Europe, deux versions de son système d'exploitation Windows : la première serait identique à celle que l'on connaît aujourd'hui tandis que la seconde serait dépourvue de Windows Media Player, le lecteur multimédia de Microsoft devant dès lors être vendu séparément. Il s'agirait de la principale sanction infligée à Microsoft, soupçonné depuis de longues années de ne pas respecter les règles élémentaires de la concurrence. En outre, Mario Monti envisagerait également de demander à l'éditeur de dévoiler le code de Windows, notamment pour permettre une parfaite interopérabilité avec les logiciels pour serveurs édités par ses concurrents. Ces dispositions constitueraient la condamnation de Microsoft s'il était reconnu coupable d'abus de position dominante par la Commission européenne. A moins qu'un compromis ne soit trouvé entre l'éditeur et Bruxelles dans les prochains mois. L'éditeur fait actuellement feu de tout bois pour trouver une solution amiable, la Commission semblant pour l'instant sourde à ses imprécations. 17/03/2004 : Steve Ballmer fait le déplacement à Bruxelles pour convaincre de sa bonne foi
Microsoft a dépêché son PDG Steve Ballmer auprès de la Commission européenne pour rencontrer le Commissaire européen à la concurrence Mario Monti. La multinationale est accusée d'abus de position dominante et cherche à trouver une solution à l'amiable. Pour l'instant l'entrevue n'a pas donné de résultats. La Commission européenne devrait rendre les conclusions de son enquête mercredi 24 mars. Mario Monti a d'ailleurs reçu le soutien des experts des quinze Etats membres pour le sérieux de son travail. Microsoft est menacé de payer une lourde amende et devrait accepter quelques actions destinées à rétablir une certaine concurrence - essentiellement une version de Windows sans Media Player ainsi que la publication des interfaces permettant une bonne interopérabilité avec les logiciels concurrents. Microsoft n'a pas dit son dernier mot concernant la concurrence et tente de la porter sur un autre terrain : celui des langues. L'Américain vient d'annoncer sa volonté de traduire ses applications dans différentes langues peu usitées. Pour l'instant Office 2003 est disponible dans 34 langues. Microsoft voudrait doubler ce chiffre. Plusieurs langues sont à l'étude : le Catalan, le Gallois mais également l'Anharique parlé en Ethiopie ou encore le Gurajati, l'un des dialectes parlés en Inde. Microsoft estime que favoriser ces langages pourrait amener les populations à se développer et créer de nouvelles entreprises. Merci Steve. 18/03/2004 : Echec des négociations Ballmer/Monti, Microsoft au pied du mur européen
C'était vraiment très sympa mais on n'a pas réussi à se mettre d'accord. C'est en substance la conclusion que tire Microsoft de ses ultimes conversations avec la Commission européenne, qui arrive au terme d'une procédure de longue haleine qui l'a vu ouvrir deux enquêtes antitrust contre l'éditeur de Windows. Ce dernier n'a semble-t-il pas pu - en dépit de l'intervention de Steve Ballmer son président - convaincre Mario Monti, Commissaire européen à la concurrence, de signer un accord amiable. Une stratégie qui avait pourtant porté ses fruits outre-Atlantique. En Europe, "les discussions (...) se sont conclues dans un esprit professionnel et de coopération mais sans qu'un accord soit trouvé" explique Microsoft dans un communiqué. Reste donc le verdict qui devrait intervenir mercredi 24 mars après délibéré de la Commission européenne sur proposition de Mario Monti. Microsoft risque une lourde amende et de devoir faire des concessions techniques, notamment sur l'ouverture de Windows aux fournisseurs tiers. 22/03/2004 : Microsoft à deux jours du verdict européen fourbit sa défense en appel
Microsoft connaîtra mercredi 24 mars le verdict de la Commission européenne, dans le cadre de son enquête pour abus de position dominante. Mario Monti, Commissaire européen à la concurrence a déjà fait savoir, à la suite de l'échec des négociations entreprises la semaine passée avec le géant de Redmond, qu'il entendait "créer un précédent solide" établissant "des principes clairs pour le futur comportement d'une entreprise" jouissant d'une position dominante. Les experts de la concurrence de Bruxelles se sont réunis ce lundi 22 mars pour décider de la sanction à infliger à Microsoft. Celle-ci devrait comporter une amende assortie de mesures coercitives obligeant Microsoft à faciliter l'accès à sa plate-forme Windows pour ses concurrents. Le montant de l'amende peut théoriquement atteindre 10% du chiffre d'affaires annuel de Microsoft (qui lui est de 32 milliards de dollars). Face à cette menace, l'éditeur préparerait une défense semblable à celle déjà mise en oeuvre outre-Atlantique : faire appel, demander la suspension des sanctions pour la durée de la procédure et s'en tirer au final avec une élégante pirouette négociée. Une logique qui a ses limites : aux Etats-Unis, un juge du Nebraska vient de relancer une procédure contre Microsoft. Engagée par des consommateurs dénonçant le prix de vente disproportionné de Windows 98, cette procédure avait été annulée par un juge estimant que les consommateurs pouvaient uniquement dénoncer le prix d'un produit dans le cadre d'une vente directe. La cour suprême du Nebraska a finalement jugé que cette faculté s'étendait aux ventes indirectes. 23/03/2004 : Bruxelles pourrait infliger une amende de 497 M€ à Microsoft
Selon le "Wall Street Journal", la Commission européenne présidée par Romano Prodi a obtenu l'accord des pays membres de l'Union européenne pour infliger une amende de 497 M€ (environ 610 M$) à Microsoft. L'amende représente environ 2% du chiffre d'affaires annuel du géant, soit bien moins que les 10% qu'il risquait. Elle est aussi une goutte d'eau par rapport aux quelque 52 Md$ dont l'éditeur dispose en trésorerie et par rapport aux 750 M$ qu'il a accepté de payer à AOL Time Warner dans le cadre du procès antitrust initié par Netscape. C'est en revanche une amende record pour les services européens de l'antitrust. Le Commissaire à la concurrence Mario Monti insiste sur le fait qu'il est nécessaire de sanctionner Microsoft afin d'établir un précédent. En l'occurrence, Mario Monti semble estimer qu'une sanction financière n'est pas suffisante et qu'il faut aussi imposer des restrictions à l'éditeur afin de limiter l'emprise hégémonique de Windows. Selon des informations obtenues par "Le Monde Informatique", l'éditeur estime l'amende trop élevée. "En l'absence de standard légal dans la législation européenne, une amende de cette taille n'est pas justifiée" a ainsi déclaré Tom Brookes, un porte-parole de Microsoft à Paul Meller, notre correspondant Bruxellois. L'amende devrait être officialisée par la Commission ce mercredi 24 mars. "Nous avons déjà prévenu Microsoft qu'un verdict négatif se traduira par une amende" a expliqué Amelia Torres, la porte-parole de Mario Monti. "Une petite société pourrait dire qu'elle ne connaissait pas les règles, mais pas une entreprise de la taille de Microsoft." Parallèlement à l'amende, la Commission devrait imposer plusieurs contraintes à Microsoft dont l'obligation de vendre deux versions de Windows aux constructeurs de PC, dont une dépourvue de Windows Media Player. Elle devrait aussi contraindre l'éditeur à publier plusieurs éléments de code source, nécessaires aux concurrents de Microsoft pour leur permettre de rendre leurs produits interopérables avec ceux du géant. Nombre d'analystes estiment que Microsoft fera appel de la décision. 24/03/2004 : Microsoft fera appel... pour le bien du consommateur !
Microsoft fera sans doute appel de sa condamnation (qui comprend une amende de 497,2 millions d'euros) pour abus de position dominante eu égard à la bonne volonté dont l'éditeur estime déjà avoir fait preuve vis-à-vis de la Commission européenne. L'éditeur, dont le PDG Steve Ballmer a tenté de négocier jusqu'à ces derniers jours, en fait une question de principe plus que d'argent. Et d'expliquer que c'est le consommateur qui se trouve finalement le plus lésé par la décision de Mario Monti, commissaire en charge de la Concurrence auprès des autorités de Bruxelles. Selon Pascal Brier, directeur de la communication pour la France, "c'est la logique d'innovation et de simplification - souhaitée par les consommateurs - qui est mise à mal". De fait, les négociations entre Microsoft et les autorités européennes ont achoppé sur la définition même de ce qu'est un système d'exploitation. D'une part, l'Europe laisse entrevoir une vision restrictive en termes de fonctionnalités natives mais ouvertes du point de vue des choix du consommateur. En face, Microsoft parle de droit à l'innovation, à la simplification et à l'intégration. Tout en proposant des concessions, notamment en intégrant des lecteurs multimédias tiers à Windows. N'empêche, selon Bruxelles, l'éditeur de Windows a bien enfreint les règles de concurrence communautaires et devra donc payer et s'adapter aux mesures correctives qui lui sont désormais imposées. Selon Mario Monti "les entreprises en position dominante ont une responsabilité particulière sur le marché. Elles doivent veiller à ce que leur comportement ne fasse pas obstacle à une concurrence saine et loyale, ni ne porte préjudice aux consommateurs et à l'innovation". Brad Smith, vice-président de Microsoft en charge des affaires juridiques, estime, à l'inverse, que la décision européenne conduit "à réduire le choix des consommateurs et nuit aux développeurs d'applications européens". Il affirme tout de même que Microsoft demeure ouvert au dialogue, laissant supposer que l'éditeur ne désespère toujours pas d'aboutir à une solution négociée. En attendant, il fera appel dans les jours à venir auprès de la Cour européenne de 1ère instance du Luxembourg et demandera une suspension - non automatique - des sanctions en attendant son jugement. 04/03/2004 : Un régime de sanctions qui déshabille Windows
Côté sanctions, outre les 497,2 M€ d'amende - loin des 2,4 Md€ (soit 10% du CA annuel de l'éditeur) qu'aurait pu exiger la Commission - les mesures dites "correctives" - si elles s'appliquent un jour - obligeraient Microsoft à revoir une grande partie de ses pratiques commerciales sur le Vieux Continent. L'Europe prévoit qu'en "matière d'interopérabilité, Microsoft devra, dans un délai de 120 jours, divulguer une documentation complète et précise sur les interfaces de Windows, de manière à assurer une interopérabilité totale entre les serveurs de groupe de travail concurrents et les PC et serveurs sous Windows". La Commission donne ainsi raison à Sun, à l'origine de la première plainte européenne contre Microsoft - en décembre 1998 - suite au refus de celui-ci de communiquer les informations sur les interfaces dont elle avait besoin pour concevoir des produits capables de dialoguer correctement avec Windows. Microsoft pourra néanmoins percevoir dans ce cadre des "droits de propriété intellectuelle (...) raisonnables et non-discriminatoires". Par ailleurs, concernant les ventes liées de l'OS et de son lecteur multimédia, "Microsoft devra, dans un délai de 90 jours, proposer aux équipementiers une version de son système d'exploitation Windows pour PC clients ne comprenant pas le lecteur WMP". L'éditeur conserve cependant "le droit d'offrir une version de son système d'exploitation Windows pour PC équipée du lecteur". 26/03/2004 : Levée de boucliers outre-Atlantique contre la décision de Bruxelles sur Microsoft
La décision de la Commission européenne d'infliger à Microsoft une amende de record 497,2 M€ pour abus de position dominante, assortie d'obligations contraignantes, provoque une véritable levée de boucliers aux Etats-Unis. Ainsi, le département de la Justice (DoJ) américain a qualifié la décision de Bruxelles « d'inopportune », estimant qu'elle se base sur la condamnation « d'améliorations de produits » alors qu'elle devrait chercher à empêcher que « l'innovation et la concurrence ne soient menacées par des entreprises dominantes ». Et le DoJ de poser en exemple ses accords avec Microsoft qui, selon lui, suffisent amplement « à protéger la concurrence et les consommateurs ». Le président de la majorité républicaine du Sénat américain est allé plus loin en qualifiant « d'absurde » l'exigence de Bruxelles du retrait de Media Player de Windows, agitant même le spectre d'une « nouvelle guerre commerciale » entre les deux côtés de l'Atlantique-Nord. L'Association for Competitive Technology (Act), regroupant plusieurs PME du secteur technologique, déplore que les grands vainqueurs de la décision de la Commission européenne soient « les concurrents multi-milliardaires de Microsoft comme RealNetworks ou Sun », voyant dans la standardisation imposée de fait par la suprématie de Windows un « filet de sécurité ». De son côté, le Cato Institute, grand chantre du libéralisme, qualifie la décision de Bruxelles de « programme d'aide sociale pour les perdants du marché ».

04/06/2004 : Microsoft met la dernière main à son appel de la décision antitrust de l'UE
21/03/2005 : Bruxelles remet la pression sur Microsoft
06/04/2005 : 6 points d'achoppement perdurent entre Bruxelles et Microsoft
29/04/2005 : Bruxelles et Microsoft proches d'une « phase officielle de castagne »
03/06/2005 : Bruxelles soumet les propositions de Microsoft à l'industrie
09/09/2005 : Microsoft dépose un nouveau recours contre Bruxelles
28/11/2005 : La FSF s'invite à la fête
10/02/2006 : L'UE rejette la demande de report, les US rassurés
27/02/2006 : Microsoft publie ses éléments de défense à l'attention du public
21/04/2006 : une nouvelle déconvenue pour Microsoft à la veille de son procès en appel
02/05/2006 : Antitrust Microsoft : l'incertitude prévaut à l'issue des débats
12/07/2006 : L'UE inflige à Microsoft une amende de 280,5 M€
24/11/2006 : Microsoft évite de justesse une nouvelle astreinte de 3 millions d'euros par jour
06/06/2007 : Antitrust : Microsoft fixé sur son sort le 17 septembre


04/06/2004 : Microsoft met la dernière main à son appel de la décision antitrust de l'UE
Microsoft déposera son appel de la décision antitrust rendue par la direction de la concurrence de la Commission européenne la semaine prochaine. Le géant du logiciel a été reconnu coupable de violation de la législation européenne sur la concurrence en mars dernier et a été condamné par la Commission à payer une amende de près de 500 M€. La Commission lui a également imposé l'obligation de modifier ses pratiques en matière d'intégration de certaines fonctions dans son système d'exploitation Windows. Microsoft estime que la décision de l'UE est de nature à "limiter ses capacités d'innovation". Selon Jim Desler, un porte-parole de l'éditeur, Microsoft déposera son appel auprès de la Cour européenne de Justice à Luxembourg. "Nous pensons avoir un dossier solide à présenter à la Cour" explique-t-il. En fait l'appel devrait surtout permettre à Microsoft d'enliser la procédure européenne et de gagner du temps, comme il l'a fait par le passé aux Etats-Unis. Outre-Atlantique, l'éditeur a ainsi réussi à largement enliser les poursuites antitrust du département de la justice et à minimiser les sanctions infligées. Dans tous les cas, l'éditeur ne risque rien à tenter sa chance. Il est assis sur un trésor de guerre de plus de 50 Md$ qui lui permet de tenir tête à une armée de juristes et de faire face sereinement aux amendes (celle infligée par la Commission ne correspond qu'à un quart du montant de l'accord à l'amiable conclu avec Sun). Cerise sur le gâteau, Microsoft devrait demander dans un appel séparé la suspension des mesures prises par la Commission, notamment la livraison d'une version de Windows sans Windows Media Player, la publication des interfaces clés de Windows et l'amende.... 21/03/2005 : Bruxelles remet la pression sur Microsoft
La Commission européenne vient de rejeter les propositions de Microsoft en matière de mise à disposition des interfaces clés de Windows à des éditeurs tiers : le géant de Redmond a soumis à Bruxelles un projet de licence impliquant une facture pouvant atteindre 600 $ par serveur pour l'éditeur souhaitant développer des applications en utilisant ces interfaces. La réaction de la Commission est notamment motivée par des plaintes émanant de la Free Software Foundation (FSF) selon laquelle la proposition de Microsoft s'oppose au développement de tout logiciel libre avec ces interfaces. Ces plaintes ont été reçues par Bruxelles dans le cadre d'une procédure de test de marché. Dans un communiqué, Microsoft a indiqué entendre répondre « promptement et de manière appropriée » aux observations de la Commission. Et de souligner que le « problème est compliqué » et qu'il tente de « trouver un équilibre » entre ses intérêts privés et ceux de Bruxelles. En mars 2004, le géant du logiciel a été reconnu coupable de violation de la législation européenne sur la concurrence et condamné par la Commission à payer une amende de près de 500 M€. La Commission lui a également imposé l'obligation de modifier ses pratiques en matière d'intégration de certaines fonctions dans son système d'exploitation Windows et d'ouvrir le code source de son système d'exploitation pour serveurs à ses concurrents. Récemment, Bruxelles a rejeté la proposition de Microsoft relative au nom de son édition de Windows XP dépourvue de Windows Media Player. Microsoft risque une amende de 5% de son chiffre d'affaires quotidien moyen par jour de retard à se conformer aux décisions de Bruxelles. La FSF prévoit de demander à la Commission d'imposer une amende de 100 000 € par jour à Microsoft si l'éditeur ne s'est pas totalement conformé aux exigences européennes d'ici deux semaines. 06/04/2005 : 6 points d'achoppement perdurent entre Bruxelles et Microsoft
Selon Microsoft, le conflit qui l'oppose à Bruxelles se résumerait désormais à six points d'achoppement. La Commission européenne avait précisé ses exigences en vingt-six points. Le géant américain affirme avoir répondu à vingt d'entre eux. De nouvelles discussions devront donc avoir lieu. Bruxelles compte prendre tout le temps nécessaire pour résoudre le problème de l'abus de position dominante exercé, selon elle, par Microsoft. Il y a une quinzaine de jours, la Commission accusait l'Américain de ne pas avoir mis en oeuvre les mesures nécessaires pour ouvrir ses interfaces de programmation à ses concurrents. Microsoft affirme avoir répondu, lundi, à trois points relatifs à cette question. Microsoft accepte ainsi d'étendre la période de consultation des documents techniques de Windows à huit jours et de baisser le tarif de consultation à 500 € par jour - contre 3 880 €. L'éditeur s'engage, en outre, à proposer désormais un système de licences multiples et à baisser ses tarifs. La quatrième préoccupation de Bruxelles - l'interdiction aux vendeurs Open Source d'acquérir une licence - reste, car Microsoft refuse de révéler ses protocoles. Les négociations ne sont donc pas terminées ! 29/04/2005 : Bruxelles et Microsoft proches d'une « phase officielle de castagne »
Selon l'AFP, qui cite une source proche du dossier, le bras de fer qui oppose Microsoft à la Commission européenne « se rapproche d'une phase de officielle de castagne ». Les délais offerts par Bruxelles à l'éditeur pour qu'il se conforme à ses exigences d'ouverture à la concurrence sont largement dépassés, et la Commission semble fatiguée des marchandages du géant de Redmond, indiquant que les limites de sa patience se comptent désormais « plus en semaines qu'en mois ». Steve Ballmer a rencontré la commissaire à la concurrence Neelie Kroes, mardi 26 avril, afin d'évoquer avec elle les derniers points d'achoppement. Une rencontre qui ne semble pas s'être terminée sur un accord : le lendemain, Mme Kroes a rappelé que la Commission pouvait prélever 5% du chiffre d'affaires journalier mondial d'une entreprise pour désobéissance. Steve Ballmer, de son côté, explique que Bruxelles n'aime pas la puissance de Microsoft, et d'ajouter auprès des journalistes du Figaro : « Nous travaillons dur avec Bruxelles et nous essayons de coopérer du mieux que nous pouvons. Mais, si cela n'est pas possible, nous sommes prêts à aller jusqu'au bout du procès européen. » 03/06/2005 : Bruxelles soumet les propositions de Microsoft à l'industrie
Microsoft s'est plié à l'ultimatum que lui a lancé la Commission européenne la semaine dernière. L'éditeur a remis, mardi 31 mai, ses dernières propositions de mesures pour se conformer aux sanctions énoncées par Bruxelles en mars 2004 et mettre un terme à son attitude jugée anticompétitive. Bruxelles entame maintenant une consultation des acteurs de l'industrie informatique pour recueillir leur avis sur les propositions de Microsoft et juger de leur impact potentiel sur le marché. Cette consultation devrait durer quinze jours, mais la Commission européenne se donne plusieurs semaines avant de rendre ses conclusions et prévoit de les rendre publiques d'ici à la fin juillet. Si Bruxelles estime que les propositions de Microsoft sont insuffisantes, elle devra obtenir l'aval des autorités de la concurrence des vingt-cinq membres de l'Union et celui des vingt-cinq commissaires européens avant d'infliger à l'éditeur une amende de 5% de son chiffre d'affaires mondial quotidien par jour, soit environ 5M$. Microsoft pourrait alors faire appel de la sanction devant la Cour européenne de justice. Outre-Atlantique, Microsoft vient d'accepter de limiter les signes visibles de la présence de ses applications comme Internet Explorer lorsque l'utilisateur a décidé de les remplacer par des logiciels concurrents. 09/09/2005 : Microsoft dépose un nouveau recours contre Bruxelles
Microsoft a déposé dans le courant du mois d'août un nouvel appel contre la commission européenne pour empêcher la divulgation des spécifications de ses protocoles clés dans le domaine public. La nouvelle a été révélée hier par l'éditeur. Officiellement, Microsoft indique que "l'appel est le résultat du compromis obtenu en juin avec la commission et vise à demande à la cour d'appel son avis afin d'éviter tout retard (dans la communication des protocoles)"... La commission européenne, qui a ordonné à Microsoft de publier les spécifications de certains de ses protocoles clés, a rejeté les premières propositions de Microsoft en matière de licence de ses protocoles. L'éditeur refuse notamment de communiquer ces informations à la communauté libre, car il estime que cela reviendrait à nier ses droits de propriété intellectuelle. Microsoft considère que la décision de la commission qui le contraint à publier certains de ses protocoles clés menace ses activités car elle pourrait permettre à des concurrents de fournir des solutions à même de remplacer ses propres produits. La commission maintient de son côté que si la cour n'y voit pas d'obstacle, Microsoft devra publier ses protocoles pour les rendre accessibles, y compris aux adeptes de la GPL, à condition bien sûr qu'ils ne comprennent pas "d'innovations". Un expert devrait être nommé pour se prononcer sur les "innovations" du géant du logiciel, mais aussi pour déterminer si les coûts de licences envisagés par Microsoft sont raisonnables. 28/11/2005 : La FSF s'invite à la fête
La Free Software Foundation Europe (FSFE) demande à être autorisée à déposer contre Microsoft dans l'appel que ce dernier a interjeté à l'occasion du procès antitrust initié par la Commission européenne. Selon Carlo Piana, un des avocats de la FSFE, la fondation, dont certains membres oeuvrent sur le projet Samba, a soumis une requête en ce sens à la Cour européenne de Justice. L'éditeur de Redmond avait notamment été condamné à devoir publier les spécifications de certains de ses protocoles clés à d'autres sociétés. Microsoft estime que cela impliquerait la divulgation de secrets commerciaux et permettrait à des concurrents de développer des produits susceptibles de remplacer ses propres solutions. Pour la FSFE et Samba, en revanche, être privé du droit de développer des produits revient à se trouver dans l'incapacité d'entrer en concurrence avec les solutions de Microsoft. La FSFE est l'une des dernières organisations à s'opposer au géant du logiciel dans cette procédure antitrust. Un à un, les précédents plaignants ont en effet renoncé à leurs poursuites, à l'image de RealNetworks, Novell ou de la Computer and Communications Industry Association. 10/02/2006 : L'UE rejette la demande de report, les US rassurés
Tandis que les mesures prises par Microsoft - l'ouverture des protocoles clés de Windows Server ainsi qu'une documentation détaillée - dans le cadre de son procès anti-trust aux Etats-Unis semblent satisfaire les autorités américaines, la Commission Européenne vient de rejeter tout délai supplémentaire demandé par l'éditeur de Redmond pour se plier aux règles de l'Europe. Maintenant ainsi au 15 février la date limite de réponse de Microsoft. L'éditeur risque une amende pouvant aller jusqu'à 2 M€ par jour de retard. Le 25 janvier, Microsoft avait obtenu un premier report de la Commission Européenne. Soit la veille de la publication par l'éditeur d'une partie du code des protocoles de Windows Server. Une initiative qualifiée par la Commission, dès le 30 janvier, d' «insuffisante pour stopper l'imposition de l'amende de 2M$ par jour ». Microsoft avait ensuite demandé un délai supplémentaire -aujourd'hui rejeté-, accusant notamment l'UE de l'empêcher d'accéder aux pièces du dossier. Aux Etats-Unis, en revanche, la cour en charge du procès anti-trust vient de déclarer dans un document officiel que ces mêmes mesures avaient rassuré les autorités américaines. Microsoft indique dans la foulée que son programme de licence MCPP (Microsoft Communications Protocol Program) aurait, selon lui, séduit dernièrement Hitachi et ONStor. Portant ainsi à 25 le nombre de licenciés. 27/02/2006 : Microsoft publie ses éléments de défense à l'attention du public
Microsoft a surpris son monde en publiant, le 23 février, une quantité pléthorique de documents constituant sa défense dans l'action antitrust qui l'oppose à la Commission européenne. Ces documents, qui avaient été transmis à l'exécutif communautaire le 15 février, sont consultables sur le site Internet de l'éditeur qui prend ainsi le public à témoin. Selon un porte-parole de Microsoft, si l'éditeur a choisi de rendre publiques les pièces étayant sa défense, c'est avant tout "pour la transparence du processus". Le groupe de Redmond estime que ces documents mis à disposition du public montrent avec évidence qu'il s'est "pleinement conformé" aux exigences formulées par la Commission en 2004. Les pièces portées à la connaissance des utilisateurs illustreraient également "les nombreuses façons dont la Commission a ignoré des informations clés". Microsoft avait jusqu'au 15 février pour convaincre la Commission qu'il s'était conformé à ses injonctions, notamment celle d'assurer l'interopérabilité de ses logiciels avec ceux de ses concurrents. Si la Commission juge que l'éditeur a manqué à ses obligations, il pourrait être condamné à une amende de 2 M$ par jour. 21/04/2006 : une nouvelle déconvenue pour Microsoft à la veille de son procès en appel
Alors que doit s'ouvrir, ce 24 avril, le procès en appel opposant Microsoft à l'exécutif européen, l'éditeur vient de se voir refuser la consultation de documents échangés entre IBM et l'UE. Replié sur sa ligne de défense, le groupe de Redmond tente de contre-attaquer en déplorant des collusions entre ses concurrents et Bruxelles. Pour étayer la supposée entente, Microsoft s'est tourné vers la justice américaine afin qu'elle accède à sa requête et que lui soient communiqués les documents prétendument incriminant. Las pour le géant du logiciel, un juge de New-York vient de lui refuser l'accès aux communications échangées entre IBM et l'UE, tout comme l'avaient été celles concernant Novell, Sun ou Oracle. 02/05/2006 : Antitrust Microsoft : l'incertitude prévaut à l'issue des débats
A l'issue des débats entre les défenseurs de Microsoft et ceux de la Commission européenne, les observateurs ne peuvent tirer qu'une seule conclusion : plus que jamais, la décision finale est empreinte d'incertitude. Après s'être écharpés sur la partie du dossier consacrée à Media Player, les parties ont consacré la fin de la semaine à la question de l'interopérabilité. Le respect de la propriété intellectuelle a constitué la ligne de défense privilégiée de l'éditeur : selon lui, il ne saurait exister de mesure imposant un partage de son code source avec ses concurrents sans que cela n'engendre une remise en cause de la valeur portée à la notion même de propriété intellectuelle. Une notion à la base du métier d'éditeur. Pour étayer la légitimité de la condamnation prononcée en 2004 à l'encontre de Microsoft, la Commission a cité à la barre Andrew Tridgell, le créateur de Samba, le serveur de fichiers open source. Dans sa déclaration, celui-ci a démonté les arguments de Microsoft et a décrit sa vision du monde du logiciel, en particulier le rôle qu'y joue le groupe de Redmond. Andrew Tridgell a ainsi expliqué que, chaque année, les principaux éditeurs de la planète se réunissent pour étudier la façon dont leurs produits interagissent. Mais depuis six ans, Microsoft a tourné le dos à la communauté du logiciel en boycottant cette réunion annuelle, marquant alors un tournant dans l'industrie. Andrew Tridgell estime que l'interopérabilité imposée par la Commission européenne est un élément indispensable " pas pour Samba, mais pour l'ensemble de l'industrie IT (...), pour qu'elle retrouve le niveau de coopération qui existait dans les années 90". Renvoyant dans les cordes Microsoft et ses arguments, le père de Samba a, enfin, pointé du doigt ce qu'il appelle une diversion opérée par l'éditeur. Selon lui, Microsoft élude un point fondamental : les versions successives de Windows sont de moins en moins tolérantes aux systèmes de serveurs concurrents. "Windows, sur un poste client, devient de moins en moins interopérable et tolérant à la concurrence". Au terme des débats, aucune partie ne s'est aventurée dans des prédictions sur la décision de la cour. Entre une Commission indiquant que la ligne de défense de Microsoft n'a pas évolué depuis deux ans, et ce dernier se bornant à déplorer l'atteinte à la propriété intellectuelle que fait peser la condamnation de 2004, bien habile qui pourrait entrevoir le verdict. Un verdict qui ne devrait pas être rendu avant l'automne, voire le début 2007. 12/07/2006 : L'UE inflige à Microsoft une amende de 280,5 M€
Le couperet est de nouveau tombé. La Commission européenne, exaspérée par l'attitude de Microsoft à ne pas se conformer à la décision de 2004, inflige à l'éditeur de Redmond une amende de 280,5 M€. Une sanction financière toutefois moins lourde que celle infligée en 2004, qui s'élevait alors à 497 M€. Cette première amende avait été versée suite au verdict de la Commission qui condamnait Microsoft pour abus de position dominante sur le marché des OS. Parmi les sanctions, la Commission avait également sommé l'éditeur de développer une version de Windows sans le Media Player et de fournir les protocoles de communications de ses OS serveurs. Aujourd'hui, la Commission sanctionne Microsoft pour ne pas avoir respecté ce dernier point selon le calendrier fixé initialement. L'éditeur a par ailleurs jusqu'au 18 juillet prochain pour soumettre une version finalisée de l'ensemble des documents techniques. A l'issue de cette date, Microsoft pourrait se voir infliger une pénalité journalière de 3 M€. La Commission avait initialement menacé Microsoft d'une amende de 2 M€ par jour. Le montant de l'amende de 280,5 M€ est calculé sur une base de 1,5 M€ par jour, du 15 décembre au 20 juin. Lors d'une conférence de presse, la commissaire européenne Neelie Kroes, qui succède à Mario Monti, a déclaré que la Commission ne pouvait plus tolérer qu'une telle conduite illégale se poursuive indéfiniment. Et "n'avait alors plus d'autres alternatives que d'infliger à Microsoft une amende". Elle reconnaît toutefois que les efforts fournis par l'éditeur ont été "contructifs". "Presque 50% de la documentation est examinée par un comité. Microsoft a réalisé un excellent travail au cours de ces trois dernières semaines. Mais pourquoi ne pas l'avoir fait avant ?" La Commission avait donné 120 jours à Microsoft pour se conformer à sa décision de 2004. En mars 2005, puis en juin dernier, à bout de nerfs, elle avait menacé l'éditeur de sanctions financières supplémentaires. La semaine dernière, Bruxelles avait obtenu le feu vert des 25 régulateurs européens pour sanctionner Microsoft. Microsoft a immédiatement rejeté la sanction. Brad Smith, directeur des affaires juridiques de l'éditeur à Bruxelles, outré, juge le niveau de la sentence injustifiée et estime l'amende "inappropriée au regard des efforts, de bonne foi, fournis par Microsoft pour se conformer au jugement de 2004". "L'amende est plus importante que celle infligée par la Commission dans le pire cas de violation de la loi", s'indigne-t-il. Et de pointer du doigt le manque de clarté des demandes de la Commission dans son précédent jugement. Microsoft prévoit de faire appel auprès de la Cour européenne qui devrait alors déterminer si, oui ou non, la sanction était justifiée, et les efforts de Microsoft à s'y conformer suffisants. 24/11/2006 : Microsoft évite de justesse une nouvelle astreinte de 3 millions d'euros par jour
C'est dans les délais que Microsoft vient de présenter la nouvelle série de documents réclamée par Neelie Kroes, la commissaire européenne à la concurrence. Le 15 novembre dernier, cette dernière avait accordé une semaine à l'éditeur pour compléter la documentation qui doit permettre à ses concurrents d'assurer l'interopérabilité de leurs produits avec Windows. A défaut de respecter ce délai, Microsoft risquait une astreinte quotidienne d'un montant de 3 M€. Jonathan Todd, le porte-parole de la Commission européenne, a indiqué que la documentation fournie par Microsoft mérite désormais d'être mise à l'épreuve. La documentation de l'éditeur va maintenant être examinée par ses licenciés. Si cet examen n'est pas jugé satisfaisant, le géant de Redmond pourrait être sanctionné d'une amende correspondant à 3 M€ d'astreinte quotidienne entre la date à laquelle Bruxelles a menacé Microsoft de cette astreinte, en juillet dernier, et ce 23 novembre, soit plus de 300 M€. Cette somme viendrait s'ajouter à l'amende de 280,5 M€ déjà infligée par la Commission européenne à Microsoft en juillet dernier, pour ne pas s'être conformé au jugement de 2004. Ce jugement pour abus de position dominante avait déjà valu à l'éditeur une amende record de 497 M€. Microsoft a fait appel de ce jugement. 06/06/2007 : Antitrust : Microsoft fixé sur son sort le 17 septembre
Selon Reuters, le Tribunal de Première instance du Luxembourg, en charge du recours déposé par Microsoft contre la décision de mars 2004 de la Commission européenne, pourrait rendre son verdict le 17 septembre. L'agence de presse cite des sources proches du dossier. Pour rappel, la Commission avait condamné l'éditeur de Redmond à 497 M$ d'amende pour abus de position dominante. Pendant ce temps là, la bataille entre Microsoft et le corps exécutif européen se poursuit. Dernier épisode en date, la surfacturation que pratiquerait Microsoft sur la revente des licences de ses protocoles serveurs auprès de ses rivaux. Une pratique dans le collimateur de la Commission. Le 24 avril dernier, Microsoft a apporté sa réponse aux accusations. Une réponse actuellement examinée.