La Commission Brun-Buisson fixe la taxe sur les disques durs

La Commission Brun-Buisson vient de fixer le montant de la taxe pour la copie privée sur les disques durs intégrés aux baladeurs, chaînes hi-fi et autres terminaux de réception pour la télévision numérique. Les PC ne sont pas concernés. Pour les baladeurs et chaînes hi-fi, le montant de la taxe varie de 8 à 15 ¤ selon la capacité du disque dur. Pour les téléviseurs, magnétoscopes et autres décodeurs, le montant est de 10 ¤ pour les disques d'une capacité inférieure à 40 Go et de 15 ¤ au-delà.

Le Syndicat des industries des matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) craint que la taxe ne provoque une hausse des prix de 5 à 10 %. L'UFC-Que Choisir, association de consommateurs, estime pour sa part que les montants de la taxe sont surévalués.

L'association souhaite que soient étudiés les comportements réels des utilisateurs en préalable à la taxation. Le Simavelec dénonce par ailleurs "une décision injuste, déséquilibrée, hâtive" et se réserve "le droit de remettre en cause les décisions de la commission devant toutes les instances adéquates".