L'Arcep veut plus de clarté dans les coûts des SMS

L'Arcep vient de notifier à la Commission européenne deux projets de décision qu'elle met par ailleurs en consultation publique. Ces projets concernent les modalités de mise en oeuvre des obligations comptables des opérateurs mobiles, lesquelles impliquent désormais de comptabiliser séparément les terminaisons d'appels mobiles (voix et SMS) sur les marchés de gros, lorsque « les entreprises ont été désignées puissantes sur ces marchés et que ces obligations leur ont été imposées ». En clair, il s'agit d'offrir plus de transparence en matière de coûts des SMS. En effet, la réglementation en vigueur ne définit pas de manière précise les règles applicables aux services SMS, ce qui peut conduire à un certain flou artistique finalement dommageable au consommateur. Il s'agit ensuite d'harmoniser les règles de comptabilisation et d'allocation des coûts, qui peuvent être différentes d'un opérateur à l'autre. Les nouvelles règles permettraient également à la France de se mettre en conformité avec la réglementation européenne. « Nous essayons de construire un nouveau modèle comptable inspiré des Britanniques. Il reste toutefois à en définir les paramètres et à peaufiner l'ensemble des algorithmes de modélisation», explique-t-on à l'Autorité. Avant de couler les nouvelles règles dans le marbre, l'Arcep a lancé une consultation auprès des principaux intéressés (Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange Caraïbe et SRR). Réponse après le 9 mars, date butoir de la consultation.