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Veto américain sur l'interdiction d'importer certains iPhone

Ce week-end, l'administration Obama a mis son veto à l'interdiction d'importer certains anciens modèles d'iPhone et d'iPad aux Etats-Unis en raison d'un différend portant sur un brevet réclamé par Samsung.

La rédaction

L'ITC, l'International Trade Commission, qui surveille les pratiques commerciales dans le domaine des importations sur le marché américain, avait interdit en juin l'entrée de certains produits Apple aux Etats-Unis au motif qu'ils enfreignaient un brevet Samsung. Samedi dernier, l'administration Obama a mis son veto à cette interdiction qui inclut d'anciens modèles d'iPhone et d'iPad (des modèles AT&T de l'iPhone 4, 3GS et 3, ainsi que de l'iPad 3G et iPad 2 3G, seuls les iPhone 4 et l'iPad 2 3G étant actuellement vendus aux Etats-Unis par AT&T).

Dans sa décision, l'administration américaine estime qu'interdire les produits iraient à l'encontre des intérêts publics américains et évoque son inquiétude de voir des brevets essentiels à la mise en oeuvre de standards technologiques (les SEP, standards essential patents) utilisés pour nuire à la concurrence. Dans une déclaration, Samsung se déclare évidemment déçu de cette décision.

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