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La Commission Européenne prête à infliger une amende à Google pour Android
La procédure lancée contre Google par la Commission Européenne pour abus de position dominante d'Android sur le marché des systèmes d'exploitation mobile serait sur le point d'aboutir. L'amende pourrait atteindre 2,4 milliards de dollars, soit un montant équivalent à celui infligé fin juin pour abus de position dominante sur le marché de la recherche.
C'est un nouveau coup dur porté directement au portefeuille que la Commission Européenne s'apprête à asséner à l'encontre de Google. Quelques jours après avoir annoncé une sanction de 2,4 milliards de dollars pour abus de position de dominante sur le marché de la recherche, c'est pour le même motif, mais cette fois lié à Android, que le géant américain risque gros. En avril 2016 la Commission avait lancé la procédure, suite à laquelle Google avait réussi à obtenir un délai pour répondre à la communication des griefs de l'institution.
De source proche du dossier, relayée par Reuters, il semble maintenant fort probable que la sentence n'est pas loin. Un panel d'experts aurait ainsi été établi pour permettre à la Commission Européenne de statuer définitivement sur cette affaire et entériner une sanction d'ici la fin de l'année dont le montant pourrait au moins être égale à 2,4 milliards de dollars.
Des pratiques antitrust Android remontant à 2011
La Commission Européenne reproche à Google des pratiques anti-concurrentielles concernant son système d'exploitation mobile Android, remontant à 2011, et qui - selon des sources de l'industrie télécoms citées par Reuters - seraient toujours en vigueur. Le porte-parole de la Commission, Ricardo Cardoso, a refusé tout commentaire auprès de l'agence de presse. « Une décision ne viendrait pas trop tôt. Google fait mal aux utilisateurs d'Android, y compris en réquisitionnant subrepticement des quantités de données personnelles de plus en plus nombreuses », a de son côté indiqué Thomas Vinje, avocat chez FairSearch.
