Les représentants d’Anthropic ont discrètement soumis aux élus du Congrès américain un projet de loi visant à encadrer la sécurité des modèles IA les plus avancés, selon Politico, qui cite trois sources proches du dossier. Révélé le 16 octobre, le texte n’a pas encore été officiellement déposé au Congrès. Il vise à encadrer les interventions des autorités face aux modèles présentant des risques majeurs. Un porte-parole d’Anthropic a précisé à Politico que cette initiative s’appuyait sur l’Advanced AI Framework de l’entreprise, qu’elle défend auprès des élus depuis juin 2026.

Une intervention réservée aux risques majeurs

Le projet de loi fixe des seuils à partir desquels les autorités pourraient demander la suspension d’un modèle. Il faudrait qu’un risque prévisible et imminent puisse entraîner plus d’un milliard de dollars de dommages, ou provoquer la mort ou des blessures graves chez plus de 50 personnes. Trois types de menaces sont visés : les armes biologiques, les cyberattaques et la perte de contrôle d’un modèle par son développeur. Le département américain du Commerce jouerait un rôle central dans ce dispositif. Il pourrait saisir un juge fédéral du district de Columbia pour obtenir la suspension d’un modèle. Les autres agences fédérales ne seraient pas autorisées à interrompre directement son développement, son déploiement ou son utilisation interne.

Ce cadre limiterait ainsi les possibilités d’intervention de l’État aux scénarios les plus graves. Il laisserait également en suspens la prise en charge des risques qui n’atteignent pas les seuils définis, mais pourraient se multiplier avec la diffusion des modèles.

Des évaluations indépendantes prévues

Le texte prévoit par ailleurs des évaluations périodiques des développeurs et de leurs modèles les plus avancés. Elles seraient réalisées par des organismes indépendants enregistrés auprès du département du Commerce. Les entreprises pourraient financer ces évaluations, sans que leur rémunération dépende des résultats obtenus. Les évaluateurs devraient signaler au département du Commerce, dans les 72 heures suivant la fin de leur évaluation, tout risque imminent relevant des catégories définies par le projet. Ce mécanisme vise à accélérer la remontée des alertes vers les autorités. Il soulève toutefois la question de l’indépendance des contrôles, puisque les entreprises évaluées en assureraient le financement.

Le projet entend également limiter la capacité des États américains à imposer leurs propres obligations aux développeurs IA dans trois domaines: la transparence sur les risques, les évaluations indépendantes et le signalement des incidents critiques. Anthropic défend ainsi l’établissement de règles communes à l’échelle fédérale plutôt qu’une multiplication des réglementations locales. L’initiative intervient alors que les États-Unis cherchent encore à définir leur approche de la régulation de l’IA. Pour Anthropic, l’enjeu est de fixer des obligations de sécurité tout en limitant les interventions directes des autorités aux situations les plus graves. Le texte n’en est toutefois qu’au stade de projet. Son contenu pourrait évoluer avant une éventuelle présentation au Congrès. Les modalités d’application des seuils de risque et les garanties d’indépendance des évaluateurs restent notamment à préciser.