Les propositions étaient attendues depuis plusieurs mois dans un contexte géopolitique tendu. La Commission européenne vient de publier son paquet sur la souveraineté technologique comprenant plusieurs mesures. Elles s’articulent autour de différents piliers dont un Chips Act 2.0, le règlement sur le développement de l’IA et du cloud, une stratégie européenne sur l’open source.

Un Chips Act 2.0 très incantatoire

Concernant les semi-conducteurs, l’UE veut accélérer son plan adopté en septembre 2023. Il prévoyait de soutenir le renforcement des capacités technologiques et l'innovation en matière de semi-conducteurs, mais aussi garantir la sécurité de l'approvisionnement et la résilience et établir une coordination avec et entre les différents Etats membres. Henna Virkkunen, commissaire en charge de la souveraineté technologique a détaillé les avancées de ce plan : 52 Md€ d'investissements, 5 lignes pilotes pour faciliter le passage du laboratoire à l'usine, un réseau de centres de compétences dans les États membres et en Norvège. De grandes ambitions, mais au final avec des résultats concrets plutôt minimes et loin de parvenir à l’objectif de représenter 20 % en valeur de la production mondiale de puces à l’horizon 2030.

La Commission propose donc de voter un Chips Act 2.0 avec une orientation vers les puces IA. « Les composants liés à l'IA devraient représenter plus de 70 % du marché total des semi-conducteurs d'ici 2030 », estime Henna Virkkunen. Sans donner d’éléments financiers sur ce deuxième règlement, la commissaire indique qu’il comprend plusieurs mesures comme l’accélération des procédures d'autorisation, la stimulation de la demande de puces européennes, le renforcement de la capacité de production et la vigilance sur les problèmes d’approvisionnement.

Un règlement sur le développement IA et cloud diplomatique

L’autre volet attendu adresse le prochain règlement sur le développement du cloud et de l'IA. Ce dernier comprend des incitations pour la création de datacenter sur le sol européen. L’objectif affiché est de « tripler la capacité des centres de données en Europe au cours des cinq à sept prochaines années », précise la Commission dans un communiqué. Sur la partie commmande publique, l’exécutif bruxellois était attendu sur l’application de la préférence européenne. Des rumeurs récentes évoquaient la possibilité de réserver certains marchés publics sensibles (défense, santé, énergie,…) à des fournisseurs de services cloud européens.

Finalement, la Commission s’en remet en partie à son Cloud Sovereignty Framework qui fixe différents critères pour la souveraineté d’une offre cloud. Elle s’en est servie pour choisir les candidats à son appel d'offres pour des services cloud qualifiés de souverains d’un montant de 180 M€. A l’époque, les français Scaleway, S3NS et l’allemand StackIT (groupe Schwarz, propriétaire de Lidl) faisait partie des heureux élus. La Commission évoque aussi le concept de « la valeur ajoutée européenne » qui s’applique aux investissements en R&D et aux emplois créés en Europe par un fournisseur de cloud notamment américain. Cette notion permet de ne pas appliquer directement le principe de préférence européenne.

Dynamiser l’écosystème open source

Autre volet du paquet souveraineté numérique, l’open source est considéré comme un levier pour renforcer l’autonomie numérique. L’Europe dispose d’un contingent de 3 millions de contributeurs à des projets open source, rappelle la Commission. De l’autre côté, une récente étude menée par Asteres pour le compte du Cigref montrait que l’UE dépensait 400 M€ dont 330 Md€ profitant à des entreprises américaines, soit une part de marché de 83 %.

L’Europe veut donc accélérer sur la création d’alternatives ouvertes dans des domaines prioritaires tels que le cloud, l'IA, les technologies de l'internet, la cybersécurité et les semi-conducteurs. De même, elle soutiendra une utilisation accrue de l'open source dans les administrations publiques au moyen de lignes directrices en matière de marchés publics et de bonnes pratiques. Pour rappel, le cabinet Asterès, la réallocation d'une part des dépenses en cloud et logiciels à des acteurs européens, ce qui viendrait renforcer l'économie du continent (un transfert de 15 points représentant 120 000 emplois).