Moins de sanctions, mais plus de mises en demeure, tel est le bilan de la Cnil en 2022. La Commission a néanmoins infligé des amendes pour un montant total de 100 millions d'euros.
Plagiat, atteinte au droit d'auteur ou à la vie privée, diffamation, protection de l'oeuvre créée... Arthur Millerand, avocat associé chez Parallel Avocats, évalue les enjeux...
A l'occasion de la journée dédié à la protection des données, plusieurs acteurs participent à leur manière à cet évènement. A travers des études ou des outils, ils cherchent à...
Dans leurs avis juridiques, les géants de l'IT, dont Microsoft, Meta et Twitter, mettent en garde la Cour suprême contre une modification de l'article 230 du Communications...
Au regard du développement de l'IA et de son impact sur les données personnelles, la Cnil se structure en conséquence. Elle a mis en place un service dédié et lancé ses premiers...
Soucieuse de la collecte et du traitement de donnés dans les applications mobiles, la Cnil lance un appel à contributions. Cette consultation publique ne porte que sur...
En mettant sur pied la chaire «« Économie des communs de données », l'Institut Mines-Télécom (IMT) va centrer ses travaux de recherche sur la construction de modèles sécurisés...
L'éditeur français Voodoo spécialisé dans les jeux vidéo pour mobiles a été épinglé par la Cnil et écope d'une amende de trois millions d'euros. L'usage de l'identifiant technique...
L'enquête du cabinet d'avocats DLA Piper sur le RGPD et les violations de données montre une augmentation de 168 % des amendes au cours des 12 derniers mois, pour un montant...
Partout dans le monde, les DSI sont en passe de devenir des acteurs importants dans la lutte pour limiter le dérèglement climatique, en particulier avec la mise en application du...
Dans un arrêt du 12 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé qu'un utilisateur était en droit de demander au responsable de traitement la transmission de...
Face à la publication de plusieurs millions de données de ses abonnés, Twitter n'a pas réagi. La société est pourtant obliger d'avertir les régulateurs notamment en Europe. Ces...
Proposé sous la forme d'une seule et même plateforme par le ministère des Finances, le portail formalités entreprises fournit aux entrepreneurs toutes les informations dont ils...
La filiale irlandaise de Microsoft chargée du marketing et et de la vente de logiciels pour la région Europe s'est faite attrapée par la Cnil. L'autorité a sanctionné la firme de...
Rattrapé par des enquêtes pour pratiques antitrust, Amazon se plie aux exigences de la Commission européenne. Les engagements, validés par Bruxelles, portent sur la collecte de...
Craignant de l'entrave à la concurrence et des risques de hausse de prix ainsi qu'une baisse de qualité et d'innovation à la suite du rachat de VMware par Broadcom, la Commission...
Une enquête réalisée par le groupe d'audit et de conseil Grant Thornton auprès des DPO français montre que si la fonction est aujourd'hui bien identifiée, les DPO manquent encore...