le 28 Octobre 2019 / Législation
La Dinsic se transforme officiellement en Dinum
A la suite de la publication d'un décret, la Dinsic laisse officiellement la place à la Dinum.
/ Législation
le 23 Octobre 2019 / Législation
Le Cigref veut prendre part au projet de cloud de confiance de l'Etat
Le Cigref a écrit à Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances, pour l'inviter à prendre en compte les besoins du secteur privé.
le 22 Octobre 2019 / Législation
CNIL : une feuille de route centrée sur les enjeux numériques du quotidien
Après son plan triennal centré sur le RGPD, la CNIL lance une nouvelle feuille de route stratégique et un guide pour l'open-data.
le 17 Octobre 2019 / Législation
Brexit : les entreprises toujours dans le flou sur les échanges de données
La Commission européenne, représentée par son président, Jean-Claude Juncker, a annoncé avoir mis à jour le texte d'un accord pour le Brexit, qui sera voté par la Chambre des...
le 18 Septembre 2019 / Législation
Sortie de la 4e édition de « RGPD et droit des données personnelles »
Une quatrième édition de « RGPD et droit des données personnelles », de Fabrice Mattatia, vient de paraître chez Eyrolles.
le 16 Septembre 2019 / Législation
L'authentification à double facteur généralisée pour les paiements en ligne
Avec les derniers ajouts faits à la deuxième version de la Directive sur les services de paiement de l'Union européenne, les paiements en ligne seront désormais sécurisés grâce à...
le 16 Septembre 2019 / Législation
Un mail vaut convocation d'un avocat selon la Cour de Cassation
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt qui va perturber plus d'un informaticien où un simple mail a été jugé valide pour convoquer un avocat.
le 16 Septembre 2019 / Législation
La numérisation des procédures pénales est actée
Les textes s'enchaînent pour numériser les procédures judiciaires. Le dernier en date est un arrêté concernant la numérisation de la procédure pénale.
le 04 Septembre 2019 / Législation
Orange, Bouygues Telecom et Free vent debout contre l'Arcep
Alors qu'Orange conteste auprès du Conseil d'Etat le pouvoir de sanction de l'Arcep, Bouygues Telecom et Free règlent de leur côté leurs comptes avec l'autorité de régulation des...
le 30 Aout 2019 / Législation
Un MooC axé mise en conformité pour les DRH
Une formation en ligne lancée à l'initiative de l'éditeur Peopledoc permet aux professionnels des ressources humaines de se familiariser avec les principes fondamentaux liés aux...
le 29 Aout 2019 / Législation
Olivier Iteanu (Hexatrust, projet Cloud Act) : « Hexatrust va mettre en place une action de lobbying au niveau européen »
A l'occasion de l'Université d'été d'Hexatrust, le 5 septembre à Paris (à l'hôtel Potocki), la rédaction du Monde informatique s'est entretenue avec quatre de ses représentants...
le 27 Aout 2019 / Législation
Edouard de Rémur (Hexatrust, projet Cloud de confiance) : « Il faut que l'Etat soutienne davantage la filière »
A l'occasion de l'Université d'été d'Hexatrust, qui se tiendra le 5 septembre à Paris (à l'hôtel Potocki), la rédaction du Monde informatique s'est entretenu avec quatre de ses...
le 26 Juillet 2019 / Législation
RGPD : près d'un tiers des entreprises non conformes
Malgré les amendes et une année de mise en oeuvre du RGPD, près d'un tiers des entreprises européennes avouent ne pas être en conformité avec le règlement européen.
le 10 Juillet 2019 / Législation
Rue du Commerce condamné pour contrefaçon SEO sur Google
La Cour d'Appel de Paris a condamné le site Rue du Commerce a verser à Carré Blanc Expansion et Distribution 60 000 euros pour contrefaçon de marque via le référencement naturel...
le 05 Juillet 2019 / Législation
Voitures connectées : L'UE rejette le WiFi et choisit la 5G
A l'inverse de ce que souhaitait la Commission européenne, qui militait pour un plan WiFi, les Etats de l'UE ont voté pour la mise en place d'une norme 5G pour les interactions...
le 04 Juillet 2019 / Législation
La loi de taxation des GAFA bientôt définitivement adoptée
Le projet de taxation des grandes entreprises du numérique vient d'être adopté à l'Assemblé nationale, après un passage en commission mixte paritaire. Ne reste qu'une dernière...
le 31 Mai 2019 / Législation
Le Japon filtre les investissements étrangers dans ses entreprises IT et telco
Les entreprises japonaises du secteur de l'IT et des télécom vont être placées sous une loi de protections vis-à-vis des investissements étrangers en août prochain. Les...