La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a mis en garde ce mercredi les eurodéputés contre un recours excessif à l’IA dans leur travail législatif. À l’occasion d’un événement consacré à l’IA au sein de l’institution, elle a rappelé que ces outils ne pouvaient remplacer ni les échanges politiques ni le jugement des élus. « Rédiger un amendement avec l’aide de l’IA ne peut fondamentalement pas remplacer un échange constructif avec un collègue », a-t-elle déclaré.

Cette mise en garde vaut également pour la recherche juridique. Pour Roberta Metsola, les réponses fournies par les modèles d’IA ne dispensent pas les élus de faire preuve de discernement et d’esprit critique, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des décisions complexes. Elle souligne aussi l’importance de préserver la responsabilité démocratique. Les citoyens doivent être informés du recours à l’IA dans le processus législatif et pouvoir identifier clairement les élus responsables des décisions prises.

Un outil interne pour les documents sensibles

Les risques liés à l’utilisation de ces technologies sont déjà perceptibles. Certains amendements comporteraient notamment des références à des textes de loi inexistants, illustrant les erreurs et les hallucinations auxquelles peuvent conduire les outils génératifs. Le secrétaire général du Parlement, Alessandro Chiocchetti, a ainsi rapporté le cas d’un eurodéputé ayant sollicité une IA pour obtenir un conseil juridique erroné. Les juristes de l’institution auraient ensuite consacré deux jours à démontrer que la réponse fournie par ChatGPT était fausse.

Pour mieux encadrer ces pratiques, le Parlement prépare de nouvelles recommandations à destination des élus. Celles-ci doivent être prochainement présentées aux instances dirigeantes de l’institution, a indiqué Alessandro Chiocchetti. Les eurodéputés ne sont aujourd’hui pas tenus de déclarer leur recours à l’IA, et rendre ces recommandations contraignantes pour eux nécessiterait de modifier le règlement intérieur du Parlement. Les règles actuellement applicables aux personnels, qui datent de 2024, font également l’objet d’une révision. Le secrétaire général a résumé les principes envisagés en trois règles : faire preuve de transparence sur le recours à l’intelligence artificielle, ne jamais transmettre de documents sensibles à des outils publics et vérifier systématiquement les contenus générés avant leur diffusion. Une précaution essentielle, alors que les élus et leurs équipes sont amenés à manipuler des informations confidentielles et des documents de travail législatifs. En parallèle, le Parlement développe son propre outil d’IA, hébergé sur son infrastructure interne, afin de permettre le traitement des travaux les plus sensibles. Selon POLITICO, qui l’avait rapporté en juillet, les modèles commerciaux, comme ChatGPT, Claude ou Llama, restent quant à eux utilisables pour des tâches moins confidentielles.

L’IA comme outil d’assistance, pas de décision

Pour autant, le Parlement européen n’entend pas renoncer aux possibilités offertes par l’IA. Alessandro Chiocchetti souligne notamment l’intérêt de ces technologies pour analyser et classer les milliers d’amendements soumis à l’examen des députés. L’IA pourrait ainsi faciliter certaines tâches documentaires, accélérer le travail préparatoire et alléger la charge de travail des équipes. Le secrétaire général précise toutefois que la rédaction et l’examen des lois doivent rester le travail des élus.