En janvier 2021, dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a annoncé un investissement de 88 millions d'euros jusqu'à 2022, afin d'aider les collectivités territoriales à accélérer leur transformation numérique. Le 8 octobre 2021, à l'occasion d'un déplacement à Annecy, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin a dressé un premier bilan des projets financés. Au total, près de 40 millions d'euros ont déjà été attribués dans des collectivités de toutes tailles.

Le fonds finance des initiatives de tout ordre : « des projets concrets de simplification des démarches comme l'inscription en crèche ou à la cantine scolaire, des projets de portails en ligne ou encore des projets pour mieux utiliser les données publiques », a illustré Amélie de Montchalin. Il s'articule autour de trois axes : d'abord, développer des outils numériques communs à toutes les collectivités, avec 30 millions d'euros alloués. Au total, 13,3 millions d'euros ont été attribués pour financer 44 projets. Le deuxième axe porte sur la conduite de projets d'ampleur, à l'échelle d'une métropole, d'une région ou d'un département, avec 24 millions d'euros prévus. Les 75 projets lauréats ont reçu un total de 13,1 millions d'euros. En outre, 520 000 € ont été alloués aux 104 collectivités engagées dans le déploiement de FranceConnect et l'utilisation des données de l'État. Le troisième et dernier axe, qui concerne l'accompagnement de projets locaux de toutes tailles, prévoit 34 millions d'euros de financements. Sur ce volet, 500 projets ont déjà obtenu un soutien financier, sur 2076 projets déposés depuis le 1re mars 2021, 1200 étant encore en cours d'instruction. Ces projets lauréats ont reçu un total de 9,7 millions d'euros.

Un programme commun pour accélérer la transformation numérique des territoires

Pour poursuivre sur cette lancée, un deuxième appel à projets France Relance « Transformation numérique des collectivités territoriales » a été lancé le 20 septembre. Les collectivités ont jusqu'au 22 novembre pour soumettre leurs candidatures, pour une sélection mi-décembre. Pour cette seconde vague, le critère d'éligibilité pour le guichet national a été abaissé. Sont désormais éligibles les projets d'ampleur qui concernent un département ou un territoire d'au moins 300 000 habitants, contre 500 000 auparavant. Par ailleurs, la part du financement a été amplifiée, passant de 50% à 75% des coûts du projet.

Avec Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Amélie de Montchalin a également lancé un nouveau programme commun État - collectivités pour l'administration numérique, dénommé Transformation Numérique des Territoires (TNT). Ce programme est prévu sur une durée de trois ans, jusqu'en 2024. Il vise à rassembler l'État et les associations d'élus autour d'un objectif partagé, la mise en oeuvre de solutions numériques concrètes et visibles par les citoyens et les agents publics. Dans ce cadre, le comité d'orientation politique du programme assurera le pilotage stratégique du fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales » de France Relance, tandis que le comité de coordination sera chargé de sa direction opérationnelle.