La Commission européenne veut une signature numérique commune aux Quinze

La Commission européenne a proposé une directive pour la mise en place d'un cadre juridique commun sur les signatures numériques, afin d'harmoniser les transactions électroniques sécurisées entre les pays de l'Union.

• Parmi les quinze membres, seuls l'Allemagne et l'Italie ont déjà adopté une législation sur le sujet.

• La directive (loi européenne) introduirait un processus de certification des signatures numériques, qui permettrait l'authentification automatique de certains types de signatures, qu'elles soient basées sur du cryptage asymétrique ou biométrique.

• Les pays membres auraient la possibilité de mettre en place des procédures d'accréditation pour les fournisseurs de services de certification.

• Les signatures non certifiées ou provenant de pays hors de l'UE pourraient être utilisées et éventuellement reconnues comme légales.